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Les Bermudes deviennent le premier territoire à abroger le mariage pour tous

Léa Polverini, mis à jour le 08.02.2018 à 16 h 49

Mercredi 7 février, le gouverneur de l'archipel britannique a approuvé une loi sur le concubinage visant à remplacer celle ouvrant le mariage aux couples de même sexe.

Le drapeau des Bermudes | Drew Angerer / Getty Images North America / AFP

Le drapeau des Bermudes | Drew Angerer / Getty Images North America / AFP

Il aura fallu moins de dix mois pour que les Bermudes reviennent sur l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe.

Mercredi 7 février, le gouverneur John Rankin a fait de son archipel le premier territoire à revenir sur le mariage pour tous, en approuvant une loi sur le concubinage qui avait reçu les votes favorables du Sénat (8 voix contre 3) et de l'Assemblée législative (24 voix contre 10) en décembre dernier.

«Juste équilibre»

Autorisé en mai 2017 par la Cour suprême, le mariage pour tous avait été remis en cause par le Parti travailliste progressiste (PLP), vainqueur des élections législatives de juillet, qui affirmait alors que la population des Bermudes était majoritairement contre.

«La loi vise à établir un juste équilibre entre deux groupes actuellement irréconciliables aux Bermudes, en réaffirmant que le mariage doit être entre un homme et une femme, tout en reconnaissant et en protégeant les droits des couples de même sexe», a déclaré Walton Brown, ministre des Affaires intérieures et porte-parole du PLP.

Ce «juste équilibre» est censé être assuré du côté des couples homosexuels par la nouvelle possibilité d'un concubinage («domestic partnership»), dont le vote permet de rester conforme aux juridictions européennes en vigueur sur les droits des personnes LGBT.

Les droits garantis par le concubinage tels que listés par Brown comprennent «le droit d'hériter en l'absence de testament, le droit à la pension de partenaire, l'accès aux droits de propriété, le droit de prendre des décisions médicales au nom de son partenaire et de travailler et de vivre aux Bermudes en tant que concubin d'un Bermudien».

Les LGBT+, citoyens de seconde classe

Des associations LGBT+ dénoncent quant à elles le renvoi au seul statut de concubin comme l'instauration d'une sorte de citoyenneté de seconde classe, d'autant plus violente qu'elle revient sur un droit laborieusement acquis.

Ty Cobb, directeur de Human Rights Campaigndénonçait vivement la loi sur le concubinage portant abrogation de celle sur le mariage pour tous:

«Le gouverneur Rankin et le Parlement des Bermudes ont honteusement fait des Bermudes le premier territoire national du monde à abroger l'égalité du mariage. Cette décision dépouille les couples de même sexe du droit de se marier et met en péril la réputation internationale et l'économie des Bermudes. En dépit de cette action déplorable, le combat pour l'égalité du mariage aux Bermudes continuera jusqu'au jour où tous les Bermudiens auront le droit d'épouser la personne qu'ils aiment.»

En décembre déjà, la Bermuda Tourism Authority publiait une lettre ouverte aux sénateurs, mettant en garde contre l'impact négatif que l'abrogation pourrait avoir sur l'industrie du tourisme dans l'archipel.

Elle citait notamment l'exemple de la loi sur la restauration de la liberté religieuse votée en 2015 dans l'Indiana (États-Unis), permettant aux commerçants de refuser de servir des clients en fonction de leur orientation sexuelle, qui a engendré pour l'État un coût considérable:

«L'État a trouvé nécessaire de dépenser deux millions de dollars dans une campagne de publicité pour reconstruire son image touristique auprès des touristes consommateurs. Cela s'ajoutait à douze conventions et soixante millions de dollars de recettes perdus pour la seule ville d'Indianapolis.»

Les mariages déjà célébrés aux Bermudes entre personnes de même sexe ne seront pas annulés, mais l'annonce marque un recul considérable des droits des personnes LGBT+. Mark Pettingill, l'avocat qui avait porté devant la Cour suprême le projet du mariage pour tous, avait envisagé d'engager une action constitutionnelle pour contester la décision du gouverneur.

Léa Polverini
Léa Polverini (12 articles)
Journaliste
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