France

Le problème avec l'indemnisation des victimes d'attentat

Emmanuel Domenach, mis à jour le 08.10.2017 à 9 h 48

Pour les victimes directes ou indirectes d'attentat, l'indemnisation est bien souvent la seule procédure qui existe pour faire reconnaître leur souffrance. Sauf que la logique administrative a complètement pris le pas sur les considérations humaines.

A proximité du Bataclan le 15 novembre 2015 à Paris I MIGUEL MEDINA / AFP

A proximité du Bataclan le 15 novembre 2015 à Paris I MIGUEL MEDINA / AFP

Passée la sidération de l’attentat, le plus difficile est souvent de comprendre et d’accepter ce que vous vivez. Que vous ayez reçu une balle, que vous ayez perdu un proche, que vous ayez par miracle échappé au pire au fruit d’un hasard inexplicable, il est difficile d’accepter la façon dont votre corps réagit.

Cette acceptation vous permet de demander de l’aide et de ne pas faire comme si vous pouviez reprendre le cours de votre vie du jour au lendemain, là où vous l’aviez laissée ce jour où vous alliez à un concert entre amis, boire un verre en terrasse…

Commence alors le long combat de la reconnaissance de vos souffrances, la reconnaissance par vos proches évidemment, par votre environnement professionnel, mais surtout la reconnaissance par l’État. Vous espérez que ce dernier, garant de la solidarité nationale, va pouvoir vous aider et vous accompagner pour vous reconstruire et pour réparer vos souffrances.

Souffrance et logique d'assureur

 

Cette reconnaissance passe par un élément clef: l’indemnisation. L’idée que, face à chacune de vos souffrances l’on va mettre une somme d’argent peut être choquante, elle l’est encore plus lorsqu’on parle d’une vie humaine qui s’est brutalement arrêtée. Mais elle est pourtant aujourd’hui la clef de voûte de la reconnaissance de votre vécu.

Ce combat vous le menez face au Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions –Fonds de garantie ou FGTI pour les intimes. S’engage alors un débat de sourds entre vous, victime qui vous vous battez pour voir votre souffrance reconnue, et une entité qui a le fonctionnement logique et juridique d’un assureur (et c’est normal). Vous parlez souffrance, on vous répondra jurisprudence, vous parlez de la perte de votre enfant et l’on vous répondra préjudice d’affection, vous parlez de tourner la page, on vous parle de consolidation.

Ce n’est alors pas un hasard que ce soit les avocats qui, les premiers, ont porté la demande de reconnaissance du préjudice dit «d’angoisse» pour les victimes et de celui «d’attente et d’inquiétude» pour leurs proches. Derrière ces termes se cache une réalité concrète: indemniser l’instant présent.

Le préjudice dit «d'angoisse»

 

L’indemnisation des effets de l’attentat sur votre corps, sur vos biens, sur vos relations est quelque chose de connu et de relativement maîtrisé, que cela soit par le FGTI ou par les assureurs. Il n’en va pas de même pour ce qui s’est produit dans l’instant et pourtant l’acte terroriste produit un traumatisme instantané.

Certes, en fonction de votre position dans la salle du Bataclan, vous n’avez peut-être pas compris ce qu’il se passait immédiatement. Ces lumières, ces cris dans l’entrée, vous vous êtes interrogé et vous avez d’ailleurs peut-être tout fait pour exclure la possibilité que cela puisse être vos dernières minutes. Mais il est forcément venu le moment où vous vous êtes allongé sur le sol,  où vous avez regardé autour de vous et où vous avez vu les blessés voire les morts et le sang par terre. Là vous avez compris, compris qu’il s’agissait peut-être, sans doute, de votre dernier instant.

Par reflexe, vous avez peut être décidé de vous cacher dans les faux plafonds, les toilettes, une remise, angoissant à chaque bruit, à chaque pas, en pensant que derrière cette porte se trouvait peut-être un terroriste et que vous serez le prochain sur la liste. Vous avez pu aussi décider de faire le mort, en vous cachant sous un corps inerte, en vous recouvrant du sang de votre voisin. Vous avez pu aussi décider de courir, sachant que c’était à quitte ou double; à chaque instant votre vie pouvait s’arrêter.

C’est cela, le préjudice d’angoisse, cette prise de conscience en quelques secondes que votre vie pouvait s’arrêter comme ça, alors que vous étiez à un concert de rock.

Cela vaut bien évidemment pour les blessés, mais cela vaut aussi pour les personnes qui décédées ce 13 novembre 2015. Certaines n’ont pas eu le temps de voir ou de comprendre, mais dans une grande majorité, elles ont compris le danger. Parfois, elles ont même compris que c’était fini. La balle de kalachnikov est une belle salope, si je peux me permettre, vous ne mourrez pas forcément tout de suite. Peut-être avez-vous-même eu le temps d’appeler vos proches, de leur dire que vous les aimez, tout en sachant que c’est déjà trop tard.

Le préjudice dit «d'attente et d'inquiétude»

 

Pour le préjudice d’attente et d’inquiétude, c’est l’incertitude de savoir ce qui est arrivé à votre fille, votre copain, votre père, que l’on vise à indemniser. Bien sûr, certains ont pu vous donner des nouvelles rapidement, mais parfois cela a pris plus de temps. Le silence pouvait être le meilleur allié dans la cachette de votre proche, la blessure par balle pouvait aussi l’empêcher de vous répondre. Il vous alors fallu mener une longue quête pour savoir s’il était vivant et où il se trouvait.

Paris, le 13 novembre 2015 / DOMINIQUE FAGET / AFP

Pis, le 13-Novembre a mis en exergue, par sa dimension, une vraie problématique dans l’identification des corps. Imaginez-vous passer plusieurs jours à chercher votre époux sans savoir ce qui lui est arrivé. Passer des heures à espérer que le prochain coup de fil soit celui de bonnes nouvelles, puis voir vos espoirs se réduire au fur et à mesure que le temps s’écoule et vous battre pour savoir où est le corps, pour simplement le saluer, le voir une dernière fois.

Ces douleurs sont réelles, concrètes, et pourtant elles n’étaient jusque-là pas reconnues pour les victimes d’actes de terrorisme alors qu’elles pouvaient l’être dans le cas de catastrophes. Comment expliquer cette différence de traitement?

Et pour les proches?

 

Pour être indemnisé, encore faut-il être reconnu comme une victime par le fonds de garantie. Qu’est-ce qu’une victime de terrorisme?

Concernant les proches de victime, il faut bien savoir que seuls les proches de victimes décédées sont indemnisés. Sauf situations exceptionnelles dû au handicap très lourd du blessé, les proches de victimes blessés ne sont pas concernés.

La reconnaissance du principe de préjudice d’attente et d’inquiétude était censée permettre l’indemnisation des proches de blessés. Bien sûr, il ne s’agissait pas d’indemniser tous les proches de toutes les victimes, mais de reconnaître les souffrances des parents qui ont passé une nuit à chercher leur fils, du mari qui a dû attendre plus de vingt-quatre heures avant de savoir où était hospitalisée sa femme et dans quel état elle se trouvait, etc.

Toutefois, le conseil d’administration du FGTI a décidé, lors de ses dernières délibérations, de n’indemniser que les proches de victime décédées. Or, l’angoisse a été malheureusement la même dans les heures qui ont suivi le 13-Novembre, quel que soit le sort de la victime. Cette distinction et ce refus d’admettre les souffrances des proches des blessés pour des raisons purement économiques est difficile à expliquer et à accepter.

Les trois cercles

 

En ce qui concerne les victimes directes, la réponse peut paraître simple si les victimes se trouvaient dans un endroit clos comme le Bataclan –et encore, vous pourriez avoir quelques surprises–, elle est beaucoup plus complexe dans un attentat en milieu ouvert tel qu’à Nice, où vous auriez pu vous trouver à quelques mètres du chemin du camion et où vous avez vu l’horreur se dérouler devant vos yeux.

Nice, le 14 juillet 2017, un an après / Valery HACHE / AFP

Le problème est que ce refus de reconnaissance de statut de victime peut avoir des conséquences terribles sur vous. En vous excluant de cette reconnaissance, vous vous trouvez exclu non seulement de l’indemnisation, mais aussi de l’accès aux soins ou du statut de partie civile qui vous permet d’avoir un accès privilégié à l’instruction pénale de l’attentat…

La réponse, en matière d’indemnisation, a été de créer des «cercles»: le cercle 1 pour les victimes dites directes, le cercle 2 pour les victimes dites «indirectes», le cercle 3 pour les proches.

Comme vous l’imaginez, c’est le périmètre du cercle 2 qui posera problème. Le terme même de «victimes indirectes» pose problème. Vous êtes victimes ou vous ne l’êtes pas, pourquoi induire cette distinction?

Le problème de l'évaluation a posteriori

 

Prenons un attentat avec un camion: à quelques mètres près, vous êtes du «bon» côté du trottoir. Sur le moment, vous avez eu de la chance, vous avez choisi le bon côté. Pourtant, quand vous avez compris ce qu’il se déroulait, vous avez ressenti la même angoisse que les autres, vous avez couru comme les autres et le hasard vous a sauvé. Cela, c’est votre ressenti, mais quand vous ferez une demande d’indemnisation, l’on vous expliquera que vous n’avez pas été en «danger» que vous n’êtes pas vraiment une victime.

Cette évaluation a posteriori de ce qui a eu lieu sur le moment est catastrophique, elle renforce l’isolement de la personne en discriminant les victimes entre elles et la renvoie vers un statut culpabilisant, en lui rappelant que certaines victimes ont «vraiment» été en danger. Tout cela renvoie à des logiques froides, administratives par des personnes qui rétrospectivement vous disent si oui ou non vous avez eu raison de sentir votre vie menacée.

Il y aura toujours des bonnes âmes pour nous expliquer que l’on ne peut pas indemniser «tout le monde». Des gens pour hiérarchiser les principes et rappeler que l’on peut soutenir les victimes du terrorisme mais «il ne faudrait pas que ça nous coûte trop cher non plus».

C’est exactement ce qu’a fait le Conseil d’administration du Fonds le 25 septembre dernier, en autorisant l’indemnisation du préjudice d’angoisse pour les victimes du cercle 2 par des montants allant entre 2.000 euros et 5.000 euros. Il les a dans le même temps privé du Préjudice psychologique exceptionnel spécifique des victimes du terrorisme –PESVT, créé en 1987– au titre duquel elles pouvaient auparavant percevoir 10.000 euros et qui est normalement versé à toutes les victimes de terrorisme.

En juin 2016, devant l'église de Saint-Etienne-du-Rouvray / CHARLY TRIBALLEAU / AFP

On peut donc affirmer qu’en permettant l’indemnisation des «victimes indirectes» au titre du préjudice d’angoisse, le Conseil d'administration du FGTI a cherché à faire des économies et a encore accentué la discrimination entre les victimes, ce sans aucune raison objective.

L'épreuve de l'expertise

 

Rappelons ici aux tenants de la vision économique de l’indemnisation, que les victimes n’ont pas «choisi» d’être concernées par un attentat de masse au périmètre flottant. Elles n’y sont pour rien si le droit ne s’est pas adapté à la nouvelle ère terroriste, où un djihadiste peut maintenant faire plusieurs dizaines de morts choisies au hasard sur une place publique, au vu et au su de tous. Rappelons aussi et surtout que l’indemnisation, c’est avant tout la reconnaissance de toutes les souffrances, avant de parler de somme d’argent; l’enjeu essentiel devrait être là.

Aucun montant, aussi important soit-il ne vous rendra de toute façon votre enfant, votre femme, ni ne vous enlèvera les cicatrices de l’attentat, qu’elles soient physiques ou psychiques.

Les préjudices indemnisés sont évalués de deux façons:

-Ceux qui correspondent à un montant forfaitaire comme le PESVT;

-Ceux qui sont évalués après expertise

L’expertise intervient normalement au terme de la «consolidation» de la victime, terme barbare pour dire que l’ensemble des effets de l’attentat sur vous ont pu être identifiés. Ainsi l’on sait si votre dépression ou vos crises d’angoisse sont des syndromes permanents ou s’il s’agit juste d’un état provisoire après l’attentat. Cette consolidation peut intervenir assez rapidement –dix-huit mois– comme très longtemps après, entre autres pour les blessés physiques ayant des complications très lourdes.

L’expertise est supposée assurer le caractère individuel et intégral de l’indemnisation de la victime, en permettant de moduler le montant de votre indemnisation à la réalité de votre vécu.

La difficulté de raconter

Là encore, l’amplitude des montants proposés pour le préjudice d’angoisse a totalement dénaturé ces principes. Entre une personne qui aura eu la chance de fuir très rapidement le Bataclan et un des douze derniers otages des terroristes, qui sont restés plusieurs heures enfermés avant d’être libérés par la BRI, il n’y aura que 3.000 euros d’écart. L’argent a pris le pas sur la nécessité de faire coller l’indemnisation à la réalité des faits.

Graphique du FGTI

Surtout, l’expertise n’est pas un exercice bénin. Imaginez-vous raconter votre vie dans des détails souvent très intimes, pendant plusieurs heures, à un inconnu. C’est une véritable mise à nu qui sera retranscrite dans un rapport et analysé froidement.

Quand vous survivez à un attentat, chaque petit geste de la vie quotidienne –prendre le métro, boire un verre en terrasse, assister à un feu d’artifice etc.– devient une victoire. Vous avez toujours ce sentiment que la moindre actualité, le moindre bruit peut vous renvoyer en bas de l’échelle. Alors cette expertise on la redoute, car l’on a en tête qu’elle peut réveiller des souvenirs horribles que vous pensiez enfouis. Certaines victimes refusent ainsi l’expertise et se contentent d’une indemnité forfaitaire.

La victoire de la logique administrative…

 

Cette liberté de choix est aujourd’hui sanctionnée par le Conseil d’administration du FGTI. Ce dernier ayant décidé que les personnes qui avaient déjà approuvé le montant de leur indemnisation ne pourraient pas bénéficier des nouveaux préjudices, apparus depuis.

Une fois de plus, l’on créait inutilement des différences entre les victimes. Des différences non pas fondées sur un vécu différent de l’attentat, mais simplement sur de tristes raisons administratives. Une victime qui aura passé plus de 2 heures dans le Bataclan ne touchera aucune indemnisation au titre de l’angoisse qu’elle a pu ressentir, parce qu’elle a voulu tourner la page et qu’elle ignorait l’existence de ces préjudices –le débat sur le sujet n’est apparu qu’en janvier 2017.

Le plus dur à admettre, dans le long processus d’indemnisation, est finalement que la logique économique de l’État pousse à traiter différemment des victimes, non pas pour des raisons de fait mais pour réduire au maximum le coût que représente ces victimes. Les victimes des attentats de 2015-2016 sont, certes, plus nombreuses que l’ensemble de celles ayant été indemnisées par le FGTI depuis sa création en 1986. Mais en quoi devraient-elles subir l’inadaptation du FGTI à cette nouvelle et terrible donne?

… et des économies

 

La même logique économique aboutit à des différences de traitement terribles entre victimes d’un même acte de terrorisme, mais également entre victimes de terrorisme et victimes de catastrophe. Comment expliquer que le préjudice d’angoisse soit mieux indemnisé pour un accident de bus que pour un acte terroriste?

Si les fourchettes sont si basses c'est parce qu'on anticipe aussi de nouveaux attentats de masse qui mettraient en péril les finances du FGTI. Le raisonnement est absurde car on n’évalue pas un préjudice par rapport à un coût futur potentiel. Il semble facile de dire dans les médias que nous sommes «en guerre», mais beaucoup plus difficile de prévoir les moyens adéquats pour aider les futures victimes.

Si l’on tient absolument à aborder le sujet sur des considérations financières, on notera alors que les catastrophes naturelles coutent beaucoup plus chères sur ces 25 dernières années (25 milliards d’euros) que le terrorisme. Le FGTI en incluant les sommes totales estimées pour les attentats du 14 juillet 2016 à Nice et du 13 novembre 2015 à Paris a versé un milliard d’euros depuis sa création.

Sur le site du FGTI

Pour rappel, Le FGTI est financé par une taxe de sur les contrats d’assurance –elle a atteint son maximum cette année à 5,90 euros par an). Toutefois, Le Canard Enchaîné dans son édition du 30 août 2017 nous apprenait que la moitié des contrats d’assurance échappait à cette taxe grâce à un tour de passe passe légal totalement assumé par la Fédération française des sociétés d’assurance et la bénédiction de la direction du Trésor à Bercy. Peut-être faudrait-il regarder de ce côté-là? Ou est-il plus facile de demander aux victimes de terrorisme de faire des efforts qu’aux grands assureurs?

Un triste revers pour la démocratie

 

Bien au-delà des simples questions financières, les conséquences de ces décisions sont terribles pour les victimes. Au moment où la société a tourné la page des attentats de 2015 et 2016 et ne s’en souvient que pour les commémorations, où le secrétariat d’Etat à l’aide aux victimes a été purement supprimé par le nouveau gouvernement, l’indemnisation est souvent le seul et dernier lien de la victime et/ou de ses proches avec les institutions (avec l’instruction en cours). C’est aussi un des derniers espoirs pour les victimes des récents attentats de faire évoluer le traitement des victimes de terrorisme et de montrer que leurs souffrances ne resteront pas inutiles.

En cela, la décision du Conseil d’administration du FGTI sur les nouveaux préjudices est un revers majeur pour notre démocratie et les valeurs qui nous portent. Elle montre un refus de la part de nos gouvernants de prendre en compte la nouvelle donne terroriste et de ne pas tirer les conséquences des attentats majeurs que la France a connu en 2015 et 2016. Passés l’émotion et le moment médiatique, les questions économiques reprennent le dessus sur les souffrances et sur la juste réparation des victimes de terrorisme.

Emmanuel Domenach
Emmanuel Domenach (1 article)
Administrateur de l'association 13 novembre: fraternité et vérité 
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