Economie

L’écotaxe, une bonne idée sacrifiée aux lobbys

Gilles Bridier, mis à jour le 27.09.2017 à 19 h 05

France 5 diffuse ce 27 septembre à 20h50 un documentaire retraçant l'histoire de l’écotaxe, plébiscitée par la classe politique avant d'être abruptement abandonnée.

Un ouvrier démantèle un portique écotaxe, le 23 juin 2014 à Prinquiau (Loire-Atlantique). © Thomas Bregardis / AFP.

Un ouvrier démantèle un portique écotaxe, le 23 juin 2014 à Prinquiau (Loire-Atlantique). © Thomas Bregardis / AFP.

«Un enterrement honteux» de l’écotaxe, voilà comment Dominique Bussereau qualifie l’épisode au cours duquel le député breton Richard Ferrand, alors socialiste, fit passer dans la nuit du 17 novembre 2016, devant une poignée d’élus de la Nation, un amendement destiné à «solder les comptes législatifs de cette funeste idée».

Dominique Bussereau sait de quoi il parle: il était chargé des Transports lorsque le principe de l’écotaxe fut adopté en 2009, à la quasi unanimité des députés de droite comme de gauche, dans le sillage du Grenelle de l’environnement, grand messe orchestrée en 2007 par Jean-Louis Borloo, alors ministre de l’Écologie.

C’est d’ailleurs pour célébrer les dix ans de ce Grenelle que France 5 a choisi de relater, le mercredi 27 septembre, l’histoire de cette taxe initialement destinée à réduire les émissions polluantes des camions, et à dissuader les poids lourds étrangers de transiter par la France pour éviter de payer les taxes en vigueur en Allemagne et en Suisse.

L’épilogue n’est toutefois pas à la hauteur de projet d’origine: il n’en reste que le sentiment d’une immense faillite de l’État, après une suite de volte-face de députés et de ministres qui, de contorsions en reniements, finirent par céder à la pression de lobbys industriels dont les intérêts ont primé sur les enjeux écologiques de cette taxe.

Un si beau consensus de départ

Elle était pourtant bien née, cette disposition érigée en marqueur d’une politique décidée à prendre en considération les enjeux environnementaux, en se fondant sur le principe simple et légitime du «pollueur-payeur». Toute la classe politique l’avait soutenue… jusqu’au moment où les intérêts catégoriels se mirent en mouvement. Avec, dans le premier rôle, le patronat breton du transport routier fermement destiné à faire barrage à une taxe qui aurait renchéri de … deux centimes le prix d’un artichaut des Côtes d’Armor vendu à Rungis.

Pour les calmer, il leur fut assuré qu’ils pourraient répercuter le montant de cette taxe sur leurs clients. C'est-à-dire sur les industriels bretons de l’agro-alimentaire. Qui, du coup, se mobilisèrent. Et trouvèrent des soutiens politiques indéfectibles auprès de députés, à gauche –avec par exemple le futur ministre Jean-Yves Le Drian, qui qualifia la mesure d’inacceptable– comme à droite, avec Pierre Méhaignerie –ex-ministre de la Justice. Tous élus bretons.

Pourtant, cette écotaxe ne s’appliquait pas qu’à la Bretagne. Mais au nom de sa situation géographique excentrée, ses adversaires jugèrent la région plus pénalisée que les autres. D’où une mobilisation qui s’étendit et aboutit aux manifestations des «bonnets rouges», version 2013 de l’opposition bretonne à l’État jacobin, comme le fut en 1675 l’insurrection contre le pouvoir de Louis XIV. Il est des symboles que le temps n’émousse pas.

Une motivation des élus vite désamorcée

Il est vrai que, en jouant la carte de la nuisance maximale, ces «bonnets rouges» ont profité du manque de détermination des gouvernements, de droite comme de gauche.

D’abord, le gouvernement Fillon tarda à officialiser cette écotaxe, dont le principe ne fut entériné qu'au jour du deuxième tour de l’élection présidentielle de 2012, par la publication d’un ultime décret au Journal officiel! Comme si, bien plus qu’une avancée écologique, elle était un pétard à retardement laissé sous les pieds de la gauche juste au moment de l’alternance.

Ensuite, sa mise en place initiale fut par trois fois repoussée, notamment par le gouvernement Ayrault. En cause: de prétendues complications techniques dans l’installation du système destiné à photographier les poids lourds pour les identifier sur les 15.000 kilomètres de routes concernées.

Enfin, le projet fut revu à la baisse par le gouvernement Valls. Ségolène Royal, devenue ministre de l’Écologie, réduisit à 4.000 kilomètres les axes concernés par l’écotaxe, transformée en taxe transit poids lourds. Des abattements de 30% et 50% du montant de la taxe furent accordés pour les régions excentrées (Bretagne, Aquitaine, Midi-Pyrénées).

Mais rien ne calma les «bonnets rouges» dont les menaces firent craindre un débordement pour le cas où la contagion s'étendrait à d'autres régions. Le sommet de l'Etat tremblait.

Quand l’État bat en retraite

Aussi, bien que Ségolène Royal se fût prononcée en faveur d’une taxe sur le transport routier au cours de sa campagne pour l’élection présidentielle de 2007, comme le rappelle France 5, elle annonça en octobre 2014 le retrait du dispositif.

L’État battait en retraite au nom d’une écologie qui ne devait pas être «punitive», affirmait alors la ministre. Et tant pis si la punition retombait sur l’ensemble des automobilistes, par le biais d’une augmentation de deux centimes par litre de gazole, destinée à combler une partie des recettes envolées de l’écotaxe. 

Mais même avec le licenciement des 190 salariés de la société Ecomouv’, chargée d’exploiter le système, et même après que l’État se fut engagé à payer 950 millions d’euros d’indemnités de dédommagement à cette société (dont 518 millions ont été payés dès 2015, précise France 5), l’écotaxe n’était pas législativement morte.

Le coup de grâce fut donc donné nuitamment voilà presqu’un an, par un député de gauche, avec le soutien des élus de droite –notamment de son adversaire Marc Le Fur des Républicains.

L’intérêt de la Bretagne ne connaît pas les clivages partisans. Devenu l'un des principaux soutiens du candidat Macron et l'un des piliers de La République en marche, Richard Ferrand a ainsi tiré le rideau sur ce qui restera comme une faillite de l'État face à la puissance des lobbys industriels bretons.

Il ne reste de ce scandale que des portiques rendus inutiles sur les grands axes routiers, témoignages d’une gabegie à plus d’un milliard d’euros et du manque d’engagement des élus pour la cause écologique lorsque les lobbys s’en mêlent.

Un enterrement pour longtemps

Le transport routier en général, souvent pointé du doigt pour être le secteur d’activité parvenant le moins à réduire ses émissions polluantes, s’en sort bien: les schémas qui prévoyaient un basculement d’une partie du trafic routier sur le rail ou le fluvial n’ont plus autant de raisons de s’opérer. Mais comme ce sont souvent les industriels qui, dans le transport, imposent eux-mêmes leurs tarifs à leurs sous-traitants, ils sont les principaux bénéficiaires de l’enterrement de l’écotaxe.

Les vainqueurs de cette débâcle sont aussi les poids lourds étrangers (environ un sur quatre dans l’Hexagone), qui continuent d’emprunter les routes nationales françaises sans acquitter de surcharge, non seulement pour passer du Sud au Nord de l’Europe, mais aussi pour importer à moindre coût des marchandises concurrençant les productions locales françaises. Pas question que les poids lourds étrangers soient la seule cible d’une taxe routière: le principe d’une eurovignette est reconnu par la Commission européenne depuis une directive de 1999, mais à condition qu’elle ne s’applique pas sur les seuls poids lourds en transit.

Toutefois, certaines régions sont plus touchées que d’autres par le phénomène. Ce n’est pas un hasard si certaines comme le Grand Est ou l’Île-de-France, particulièrement concernées par ce transit, ont imaginé créer des écotaxes régionales après l’extinction du projet national. Frédéric Cuvillier, ancien ministre des Transports dans le gouvernement Ayrault, s’en fait aussi l’avocat pour la région des Hauts-de-France.  

Mais ces projets régionaux demeurent au fond des tiroirs. Et on ne risque pas de voir apparaître un nouveau projet national d’écotaxe dans l’immédiat. Il ne figure pas à l’agenda d’Emmanuel Macron, qui a déjà bien d’autres dossiers en cours ou en prévision susceptibles de mobiliser les foules (réforme du Code du travail, réforme des retraites, révision du paritarisme…) pour ne pas agiter un nouveau chiffon rouge.

Compte tenu de la présence au plus haut niveau d’adversaires de la formule comme Jean-Yves Le Drian ou Richard Ferrand, les lobbys anti-écotaxe disposent en outre d’alliés efficaces pour que le projet ne soit pas exhumé avant très longtemps.

Et tant pis pour le renouveau du fret ferroviaire dont on nous a tant rebattu les oreilles, pourtant moins polluant et davantage utilisé en Allemagne ou aux États-Unis qu’en France, si la volonté politique d’y parvenir se résume à celle qui s’est manifestée pour l’écotaxe.

«Autopsie d’un scandale politique: l'écotaxe»

Un documentaire d’Ella Cerfontaine

52min - Diffusion le 27 septembre à 20h50

Suivi d'un débat dans l'émission «Le Monde d'en face» animé par Marina Carrère d’Encausse avec:

- Florence BERTHELOT,déléguée générale de la FNTR (Fédération Nationale des transports routiers)

- Franck LAVAL, Président de l’association «Ecologie sans frontières»

- Marc FRESSOZ, journaliste indépendant spécialiste des transports

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Gilles Bridier
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Journaliste
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