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Code du travail: comment Hollande a lancé la révolution Macron

Gilles Bridier, mis à jour le 11.09.2017 à 7 h 02

Sans la loi portée par Myriam El Khomri sous le quinquennat Hollande, la marche aurait été trop haute pour faire passer la réforme du code du Travail voulue par Emmanuel Macron.

Emmanuel Macron et François Hollande lors de la passation des pouvoirs à l'Élysée, le 14 mai 2017. ÉRIC FEFERBERG / AFP.

Emmanuel Macron et François Hollande lors de la passation des pouvoirs à l'Élysée, le 14 mai 2017. ÉRIC FEFERBERG / AFP.

Les contempteurs de François Hollande qui soutiennent aujourd’hui la politique d’Emmanuel Macron ont vite oublié que, sans la loi portée par Myriam El Khomri dans le gouvernement de Manuel Valls, la réforme du code du travail à laquelle la ministre Muriel Pénicaud et le chef du gouvernement Edouard Philippe ont travaillé tout l’été n’aurait pas pu être menée. N’en déplaise aux laudateurs du président qui se complaisent encore dans le Hollande-bashing, la loi Travail de 2016 a ouvert la voie aux ordonnances qui doivent être adoptées le 22 septembre et introduiront cette réforme. Sans cette première étape, la marche aurait été trop haute pour que la concertation menée avec les syndicats eût pu être menée sans éviter le clash.

La philosophie du projet de loi El Khomri et l’absence de négociation dans un premier temps avaient braqué l’ensemble du monde syndical. La réécriture du projet avec la contribution de la CFDT pour aboutir à une réforme allégée ne fit pas vraiment retomber la pression, au point que le Premier ministre de l’époque, Manuel Valls, dut passer en force en brandissant l’article 49-3 de la Constitution pour imposer la loi, promulguée en août 2016. Seulement un an plus tard, bien que la philosophie de l’actuelle réforme s’inscrive dans le droit fil de la précédente loi, les ordonnances sont prêtes et deux des principaux syndicats –CFDT et FO– n’appellent pas à la mobilisation contre des textes qui, un an plus tôt, auraient mis le feu aux poudres.

Car dans l’intervalle, les tensions se sont apaisées, les partenaires sociaux ont pu défendre leurs arguments à la table des négociations ouvertes par Muriel Pénicaud et estimer avoir été partiellement entendus. Ainsi, après une première étape difficile dans la dérégulation du marché du travail, la nouvelle équipe gouvernementale a pu pousser le curseur sans déclencher la même mobilisation contre elle. La CGT et Solidaires ont certes appelé à des manifestations le 12 septembre et la France insoumise onze jours plus tard, mais la contestation apparaît, à ce stade, moins musclée même si la CGT lance déjà d’autres appels à la mobilisation en espérant rallier la base des autres syndicats.

Le macronisme des lois dès 2015

Cette continuité de El Khomri à Pénicaud n’a rien de fortuit dans la mesure où c’est bien la même personne qui est à l’origine de cette dérégulation du marché du travail. Emmanuel Macron, en tant que ministre de l’Économie, s’était déjà fait remarquer par la loi qui porte son nom, promulguée en août 2015. Il y faisait sauter un certain nombre de verrous sur le travail du dimanche, le transport par autocars, l’accès à certaines professions réglementées… Face à l’opposition, Manuel Valls avait dû, là aussi, recourir à l’article 49-3 de la Constitution pour faire adopter cette loi. Emmanuel Macron en fut irrité… et encore plus lorsqu’il fut empêché par le Premier ministre de présenter une deuxième loi de dérégulation, dont le contenu fut ventilé dans d’autres textes… dont le projet El Khomri qui, du même coup, fut fortement imprégné de macronisme.

C’est ainsi que, par exemple, l’inversion de la hiérarchie des normes, qui donne la priorité à l’accord d’entreprise sur l'accord de branche dans certains domaines, fut introduite dès la loi El Khomri. Et le référendum en entreprise fit son apparition dans cette première loi Travail. On trouve d’autres dispositions dans cette loi sur la durée maximale du temps de travail, la rémunération des heures supplémentaires, le déclenchement d’un licenciement économique… Et le compte personnel d’activité fut créé à la demande des syndicats pour permettre au salarié d’avoir accès à ses droits sociaux et de conserver ses droits à la formation même en changeant d’emploi. 

En revanche, le plafonnement des indemnités de licenciement prud’homales en cas de licenciement «sans cause réelle et sérieuse» fut jugé trop explosif. Et pour cause! Déjà intégrée au projet de loi de 2015, cette disposition qui modulait l’indemnité en fonction de l’effectif de l’entreprise fut retoquée par le Conseil constitutionnel. Mais il en fallait plus pour désarmer Emmanuel Macron qui, un an plus tard, en proposait une nouvelle mouture à intégrer dans le projet El Khomri. Mais elle en fut cette fois retirée à cause des problèmes juridiques posés. En effet, s’agissant de la réparation d’un préjudice subi, une loi a-elle vocation à fixer un plafond d’indemnités avant que la justice n’ait évalué, au cas par cas, l’importance du préjudice? Mieux valait ne pas agiter un chiffon rouge. Il ne fut conservé, dans la loi El Khomri, qu’un barème indicatif.

Un approfondissement et une inflexion à droite

Pour autant, sans qu’on le sache déjà, le futur chef de l’État prenait date. Car une fois à l’Elysée, comme il l’avait annoncé pendant sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron a poursuivi dans la voie qu’il avait lui-même ouverte pendant le quinquennat Hollande, soutenu par l’ex-président, sur les mêmes thèmes mais en creusant son sillon plus en profondeur.

Le contenu de sa réforme du code du Travail, présenté le 31 août dernier, conforte le rôle dévolu aux accords d’entreprise, mais en consolidant en même temps la compétence des branches professionnelles dans certains domaines. La réforme assouplit les modalités du référendum en entreprise et du dialogue social dans les PME, mais en établissant un seuil au-dessus duquel ce dialogue ne pourra être organisé sans les syndicats. Elle étend le contrat de chantier (un CDI limité à la durée d’une mission), qui existe depuis longtemps dans le BTP, à d’autres secteurs d’activité sous forme de contrat de projet, mais sa mise en place sera laissée à l’initiative des branches… 

Pour chacun de ces thèmes parmi les plus importants, la dérégulation est bornée de sorte à satisfaire les syndicats. Et parmi d’autres dispositions, la réforme réintroduit un plafonnement des indemnités prud’homales, mais en relevant le montant des indemnités de licenciement pour accéder à une demande des syndicats. Sans que, toutefois, aucune réponse juridique nouvelle n’ait été apportée à la question posée sur la réparation du préjudice.

Ainsi la réforme menée par Muriel Pénicaud sous l’autorité du Président prend-elle appui sur la loi que porta Myriam El Khomri sous l’autorité de François Hollande, qui eut le tort de s’engager dans cette voie en prenant tout son monde par surprise. Et malgré les crispations et rebondissements inhérents à la vie politique, on assiste depuis trois ans à une réelle continuité et progressivité dans la déréglementation du marché du travail, malgré les changements de gouvernement et de président.

La révolution Macron a bel et bien commencé sous Hollande. Entre le social démocrate et le libéral social, pas de point de rupture, juste une inflexion… à droite, et un changement de méthode.

La micro-entreprise face au salariat

La dérégulation en cours se poursuit de bien d’autres manières. Le salariat actuel doit-il être remis en question? Bruno Le Maire a annoncé fin août un doublement du plafond du chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur, statut créé en 2009 pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy et transformé depuis en micro-entrepreneuriat.

Contrairement à une idée communément admise, ce statut fait moins rêver qu’à ses débuts. Après une montée en puissance rapide (environ 800.000 comptes ouverts fin 2012, dont seulement 60% économiquement actifs), ils étaient un peu moins de 1,1 million fin 2016 (dont 62% économiquement actifs), selon les statistiques de l’Acoss. Ce statut permet notamment aux entreprises d’externaliser certaines fonctions notamment à certains ex-collaborateurs qui créent leur micro-entreprise, afin de s’affranchir des contraintes sociales et administratives qui régissent le statut de salarié. Une façon de contourner la réglementation sur le temps de travail, ou sur les conditions de licenciement!

Devenus indépendants, les micro-entrepreneurs ont tout loisir de chercher à multiplier leurs débouchés. Mais leur situation devient aussi plus précaire, notamment lorsqu’ils se laissent déborder par des tâches nouvelles de gestion comptable et administrative, de prospection commerciale, et les prélèvements sociaux… qu’ils n’avaient pas forcément anticipés. D’où une part importante de défections, et de comptes passifs. Et surtout, une fois atteint le plafond de chiffre d’affaires, le micro-entrepreneur est condamné à stabiliser son activité s’il veut continuer à profiter des avantages de son statut. En revanche, s’il dépasse ce plafond, il doit en changer et perd ces avantages. Ce qui constitue un frein pour se lancer dans l’aventure.

En doublant le plafond de chiffre d’affaires, comme Emmanuel Macron l’avait déjà évoqué avant son entrée à l’Elysée, Bruno Le Maire veut rendre ce statut plus attractif pour que les jeunes soient plus nombreux à choisir cette voie pour entrer dans la vie active, ou pour que des salariés de tous âges se lancent dans l’entrepreneuriat.

L'annonce faite par le candidat Macron d’une réforme du système de chômage qui passerait entre autres par la mise en place d’une allocation de solidarité pour les travailleurs indépendants en cas de faillite constitue un apparent filet de sécurité susceptible d’attirer un plus grand nombre de candidats à la micro-entreprise et au travail indépendant. Ce qui illustre une politique fondée sur le diptyque flexibilité/sécurité cher au président de la République.

Reste à démontrer que la réforme progresse sur ses deux jambes «en même temps». Actuellement, à l’image de la création de la rupture conventionnelle collective qui permettra de contourner la mise en place de plans de licenciements, la flexibilité a manifestement pris une grande avance, ce qui ne peut être perçu que comme une allégeance au Medef. Il appartiendra à la réforme de la formation, attendue pour la fin de l’année et censée sécuriser les parcours professionnels, de rétablir l’équilibre. On en est loin.

Gilles Bridier
Gilles Bridier (663 articles)
Journaliste
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