Sports

Il est temps de moraliser le sport français

Yannick Cochennec, mis à jour le 04.08.2017 à 14 h 42

Le gouvernement devrait étendre sa loi de confiance au-delà de la simple classe politique. Le sport français aurait tout à gagner à un tel big bang.

Bernard Giudicelli, le président controversé de la Fédération française de tennis, et la nouvelle ministre, Laura Flessel I CHRISTOPHE SIMON / AFP

Bernard Giudicelli, le président controversé de la Fédération française de tennis, et la nouvelle ministre, Laura Flessel I CHRISTOPHE SIMON / AFP

Emmanuel Macron et son gouvernement ont commencé leur travail en commun en lançant une réforme d’envergure baptisée «moralisation de la vie politique» ou «loi de confiance» à travers une série de mesures diverses censées moderniser l’action publique. Dans ce vaste champ de décisions aux volets multiples, la limitation des mandats dans le temps à trois mandats identiques successifs a été avancée comme un premier marqueur fort pour renouveler la vie démocratique tout en poursuivant et en accentuant ainsi sa féminisation.

D’autres exigences ont été ajoutées au cœur de ce dispositif avec, entre autres, pour les parlementaires, une peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité en cas de crimes ou de manquements à la probité applicable à l’ensemble des élections. Parmi les infractions concernées: les faits de discrimination, injure ou diffamation publique, provocation à la haine raciale, sexiste ou en raison de l’orientation sexuelle.

Le sport français pourrait-il, ou devrait-il, être contraint de s’adapter à cette nouvelle donne démocratique tout en reprenant à son compte certaines mesures prises pour garantir et renforcer la transparence et la probité de son modèle et de ses acteurs? À l’évidence, il y aurait un devoir, voire une urgence, à revoir toute la gouvernance du sport français au moment où le pays doit hériter de l’organisation des Jeux olympiques de 2024. Au cœur d’un sport français en bonne forme sur le plan des résultats, des problèmes «démocratiques» continuent d’avoir la peau dure et certains sont plus identifiés que d’autres et depuis longtemps.

Où sont les femmes?

 

Dans un monde en évolution, y compris donc en politique, un premier constat aberrant, par exemple: une seule des 36 fédérations olympiques françaises a une femme à sa tête, Isabelle Lamour, en charge de celle d’escrime –la même Isabelle Lamour seule candidate lors des dernières élections fédérales de l’automne et de l’hiver 2016-2017. Carence démocratique supplémentaire: il n’existe aucune règle générale pour limiter la durée des mandats des présidents de fédération et de ligue.

«Les fédérations sportives étant des associations loi 1901, elles sont libres de déterminer le contenu de leurs règlements sous réserve de respecter la loi de 1901 ainsi que les dispositions obligatoires des statuts types qui sont, somme toute, assez lapidaires, ce qui explique que d’une fédération à l’autre les règlements soient différents», rappelle Tatiana Vassine, avocate spécialisée dans le droit du sport et associée au sein du cabinet RMS Avocats.

Chacun fait donc ce qu’il lui plaît dans son coin même s’il y a bien quelques fédérations qui ont pris des dispositions pour régénérer leur exécutif plus régulièrement comme récemment la Fédération française de rugby qui a limité à deux fois quatre ans le possible mandat de son président. Francis Luyce a ainsi régné sur la natation française de 1993 à 2017 et il était candidat à un septième mandat avant sa défaite face à Gilles Sezionale au début du printemps. «Il y a clairement des présidents qui se représentent en partie de peur qu'une nouvelle équipe ne découvre leur gestion», assurait carrément un ancien ministre des Sports à l’AFP en 2016.

Malversations et dérives

 

Il peut d’ailleurs apparaître surprenant qu’un président de fédération comme celle de karaté, en place depuis 2001, ait pu être réélu massivement et sans concurrence, en dépit de plusieurs condamnations et dans un contexte très lourd. Et il n’est pas non plus inutile de rappeler que la Fédération française de tennis a eu le droit deux fois à la «page trois» du Canard Enchaîné et à plusieurs enquêtes de Mediapart sur les dérives supposées de ses dirigeants sans recevoir la moindre observation publique du même ministère qui a toujours refusé de commenter ces affaires.

Sans oublier la Fédération française de taekwondo accusée de malversations, faux contrats, et dont l’ingérence dans les élections d’une de ses ligues (bastion de l’opposition) était dernièrement sanctionnée par les tribunaux. Quant à celle du volley-ball, elle a acquis, avec le temps, la réputation d’une pétaudière.

Comme pour les parlementaires, des infractions entraînant une peine complémentaire d’inéligibilité pourraient-elles être retenues pour un dirigeant sportif? Faudrait-il également instaurer, qui sait, l’interdiction d’embaucher un membre de sa famille en tant que collaborateur pour un président de fédération afin d’empêcher des conflits d’intérêts? Autant de questions d’actualité qui pourraient trouver un écho dans une remise à plat complète de la gouvernance du sport français si elle avait lieu.

Cercle vertueux ou vicieux?

 

Tatiana Vassine détaille sa pensée en regrettant d’abord que la récente loi sur l’éthique et le sport professionnel ne soit pas allée plus loin qu’au-delà de mesures superficielles qui non seulement n’ont rien de novateur (comme celle d’instaurer une charte d’éthique déjà prévue par la loi de du 1er février 2012), aboutissent à laisser le contrôle de l’éthique des fédérations aux… fédérations (quoi de mieux que de se contrôler soi même) et enfin obligent les présidents à procéder à une déclaration de situation patrimoniale et d’intérêts avant le 31 décembre 2017 (pour quel contrôle?):

«Soit, on part de l’hypothèse du cercle vertueux: les personnes qui sont aujourd’hui à la tête des fédérations sont capables, et ont la volonté ferme et profonde, de mettre en place des dispositifs garants de l’éthique et de l’intégrité. Ce qui implique que les dirigeants en place, et responsables, les mettent directement en place quitte à en faire les frais s’ils ne sont pas respectés. On rentre alors dans un cercle vertueux où les fédérations deviennent capables de s’autogérer de manière indépendante. Soit, on part de l’hypothèse du cercle vicieux: les dirigeants sont hostiles à édicter des règles qui peuvent avoir vocation à remettre en cause tout un système (le leur), voire aboutir à les sanctionner directement.

Dans cette hypothèse, la seule solution envisageable et lucide consiste en l’instauration de règles protectrices de l’éthique couplée à un dispositif de contrôle indépendant. Car à défaut, on tombe dans le cercle vicieux où rien n’est fait pour sortir d’un système qui s’effondre mais dont profite une poignée sur le dos des licenciés et du sport en général. Il ne faut pas tomber dans la généralisation négative car il est indéniable que certaines fédérations s’efforcent d’avoir une gestion saine et transparente. Pour autant, il reste malheureusement impossible de généraliser le processus vertueux engagé par certaines d’entre elles et dangereux de fermer les yeux sur ces dérives

«Les ministres passent, moi, je reste»

Emmanuel Macron pourrait donc changer la donne dans ce domaine s’il en a seulement la réelle volonté au-delà de ses déclarations d’intention. En raison du poids des traditions et des usages, le chemin sera compliqué. Associations bénéficiant d'une délégation de service public, les fédérations sportives profitent de l'assistance matérielle de l'État et sont donc théoriquement placées sous sa tutelle. Dans les faits, le mouvement sportif jouit, on l’a dit, d'une autonomie qui interdit toute ingérence du politique. Comme l’avait souligné Pierre Camou, ancien président de la Fédération française de rugby, «les ministres passent, moi, je reste» en résumant ce que ses alter-egos pensent tout bas.

À ce stade, le doute au sujet d’une révolution à venir est d’autant plus permis que le président de la république et le Premier ministre ont fait un choix en apparence «a minima» en nommant Laura Flessel à la tête d’un ministère des Sports certes de pleine capacité. Le nouveau pouvoir a favorisé une ancienne championne sans aucune expérience politique et sans aucun CV au-delà de ses médailles et de sa volonté d’accéder à cette fonction grâce à un travail de lobbying en amont, tout en sachant que depuis quarante ans, les anciens champions n’ont jamais fait de grands ministres des Sports même si Jean-François Lamour a fait un bon parcours de cinq ans.

Comme le relève Tatiana Vassine «nous ne sommes pas dans une impasse et le gouvernement actuel à toutes les cartes en main pour procéder à une refonte totale du système actuel». Il est probable que le cabinet de Laura Flessel fera le travail nécessaire pour «faire tourner la boutique», mais sans un personnage fort à la tête de ce ministère, capable d’avoir suffisamment de flair et d’autorité politique dans des dossiers épineux et de solidité rhétorique pour contrer les arguments de ses éventuels opposants, de nombreuses interrogations vont continuer de subsister quant à un bouleversement réel.

«Une opacité alarmante»

 

Son récent passage devant la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale a souligné ses hésitations et sa fébrilité. Sa médiatisation et la bienveillance dont elle bénéficie en raison de son statut de championne populaire peuvent néanmoins l’aider pendant un temps, mais jusqu’à quand? D’autant que ce ministère a besoin d’un sursaut d’après Tatiana Vassine.

«Le contrôle du ministère sur les fédérations n’a jusqu’ici pas été couronné de succès, dit-elle. Il s’enferme d’ailleurs dans une opacité alarmante en s’efforçant de garder secrets des rapports de l’Inspection générale des sports parfois accablants et de se refuser à toute dénonciation d’infraction alors que l’article 40 du code de procédure pénale l’y oblige pourtant. Le pouvoir démocratique, qui devrait être le contre-pouvoir, est en plus souvent biaisé, voire mis à mal au moyen de divers stratagèmes par les personnes qui ont le contrôle, aboutissant à la pérennisation de mandats en cours -ou à ceux de la “bande d’amis”– compte-tenu de la force de réseaux implantés.»

Le futur projet de loi olympique, censé accompagner au printemps prochain la trajectoire des Jeux de Paris, devra aborder nombre de questions à la fois sur l’organisation de ces JO, sur la place du sport en France et donc sur la façon de le financer et de l’accompagner à travers un changement radical de nombre de méthodes y compris au sein du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) au fonctionnement et aux méthodes dépassés. Une sorte de big-bang qui implique un véritable choc de confiance et des personnages à la mesure de cette révolution et de cet immense défi sportif, mais donc aussi démocratique car il ne faudra pas oublier cette exigence sur le chemin de 2024. «Le sport français ne pourra briller que dans la transparence, conclut Tatiana Vassine. Ou il sombrera dans l’opacité.» À l’évidence, la lumière n’est pas encore exactement au bout du tunnel.

Yannick Cochennec
Yannick Cochennec (561 articles)
Journaliste