France

Les territoires perdus du macronisme

Gaël Brustier, mis à jour le 04.08.2017 à 6 h 02

Accentuant une tendance presque constante constatée au cours de la dernière décennie, la présidence et le gouvernement viennent d’annoncer la suppression d’environ 300 millions de crédits aux collectivités.

Manifestation d'agriculteurs en 2016 I JEAN-FRANCOIS MONIER / AFP

Manifestation d'agriculteurs en 2016 I JEAN-FRANCOIS MONIER / AFP

La suppression récente de 300 millions d’euros de crédits prévus cette année pour les collectivités locales avive l’inquiétude non seulement sur leurs perspectives financières mais surtout sur le décrochage de pans entiers du territoire, sur fond de décomposition ou de désorganisation des partis politiques aux commandes des assemblées locales.

Outre l’élection du président de la République au suffrage universel direct, l’adoption du quinquennat puis de l’inversion du calendrier électoral, la Ve République –son régime politique– a connu deux axes d’évolution majeure: le processus d’intégration européenne et le processus de décentralisation, opéré en deux temps principaux, du début au mitan des années 1980 (Acte I) puis sous le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin au début des années 2000 (Acte II). Compétences transférées aux collectivités locales, plus grande liberté de gestion, autonomie financière, compétence pour l’organisation des transports ferroviaires régionaux, figurent parmi les évolutions des deux premiers «actes» de la décentralisation.

Trop d'élus locaux?

 

L’annonce par le gouvernement de la suppression de 300 millions d’euros de crédits aux collectivités locales correspond à une tendance enclenchée sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy et confirmée sous le quinquennat de François Hollande et ainsi amplifiée. Il serait donc faux d’imputer à l’actuelle majorité une pente déjà amorcée depuis les débuts de la crise mais il serait erroné de ne pas voir le risque d’accélération de celle-ci et le décrochage possible de territoires déjà frappés par les mutations économique et la crise.

Techniquement, cette suppression de crédits correspond à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et à la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Ces millions d’euros supprimés, en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement, provoquent évidemment des réactions plus que négatives des associations représentant les élus locaux (Association des maires de France, Association des maires ruraux de France notamment).

Récemment, le président de la République faisait part de son intention de réduire le nombre d’élus locaux, jugés trop nombreux. Parmi les 500.000 élus locaux, une très importante proportion est composée d’élus municipaux de petites communes, le plus souvent non indemnisés ou très faiblement indemnisés. Enfin, la fonction publique territoriale a été fréquemment ciblée et est visée par la «gestion différentiée des différentes fonctions publiques», qui permet de faire porter aux collectivités locales d’éventuelles conséquences de restrictions budgétaires à venir.

La querelle des géographes

 

Emmanuel Macron a forgé un projet politique syncrétique, accentuant la présidentialisation du régime, contribuant à reléguer le Parlement au second plan. À sa volonté d’adapter la loi à des situations différentes selon les territoires s’ajoute un tempérament bien moins décentralisateur que certaines de ses inspirations supposées (émanant du centre-gauche ou du centre-droit décentralisateurs) ne le laissaient présager. Le projet du président est marqué par le poids de son électorat issu des métropoles et d’élus comme Gérard Collomb, son ministre de l’Intérieur, fervent promoteur de la «métropolisation» du territoire. Il fait pourtant face aux réalités d’une France fracturée qui constituent un faisceau de périls sociaux et politiques pour la stabilité du pays.

La dernière décennie a été marquée par une véritable querelle des géographes, qui a vu la concurrence de différentes interprétations des mutations des équilibres entre territoires se développer. Les thèses de Christophe Guilluy comme celles de Laurent Davezies ont été abondamment débattues. Les conséquences de la crise de 2008 ont été en partie amorties par l’ampleur des transferts financiers entre territoires. À mesure que notre pays s’est intégrée à l’économie globalisée, sa géographie sociale a muté.

Dans La Crise qui vient: la nouvelle fracture territoriale (1), Laurent Davezies pointait les dangers d’une rupture ou d’un tarissement des flux redistributifs financiers entre territoires. Laurent Davezies s’employait à «déglobaliser la crise» en définissant «quatre France»: «une France productive, marchande et dynamique, concentrée dans les plus grandes villes» et qui rassemble environ 36% de la population française, une «France non productive, non marchande et pourtant dynamique» vivant «d’une combinaison de tourisme, de retraites et de salaires publics» qui rassemble 44% de la population, une France «productive, marchande et en difficulté» en déclin et rassemblant 8% de la population et enfin une France «non productive, non marchande et en difficulté».

La fin de la solidarité territoriale?

 

Davezies nous annonce, dans son livre, une «nouvelle phase de l’économie française» dans laquelle les ajustements risquaient d’être particulièrement cruels pour des pans entiers de la société et des territoires français. Tout le système de solidarité entre les territoires était, en 2012, présenté comme ébranlé par une crise dont l’un des effets est de raréfier les fonds publics garants, pendant plusieurs décennies, d’une relative égalité territoriale mais, surtout, d’une progression constante du revenu des ménages sur l’ensemble du pays alors que les revenus tirés du seul travail marchand ne progressaient en fait que dans quelques zones: en Ile-de-France et, dans une moins mesure dans le quart sud-est du pays.

Or, dans nombre de régions, sans la création d’emplois publics, le solde de créations d’emplois aurait été négatif depuis quinze ans. Picardie, Franche-Comté, Limousin, Champagne-Ardennes, tous auraient vu leur nombre d’emplois diminuer… La France «non marchande dynamique» est en fait la plus vulnérable à une évolution restrictive des dépenses publiques. Cette France de l’Ouest notamment pourrait pâtir très fortement d’une évolution de la répartition des revenus.

Davezies ouvre quelques perspectives que l’on pourrait juger sombres. Pour lui, l’ère de la «solidarité implicite» est presque révolue et seul un véritable «redressement productif» pourrait permettre de reconstruire une «France territorialement équitable». À moins que le choix de l’efficacité économique ne se fasse au détriment de l’égalité entre les territoires…

La fin de la «supernova» électorale socialiste, conséquence des choix opérés par la présidence Hollande face à la crise, fournit l’occasion de la venue de cette crise prophétisée par Davezies et dont les signes annonciateurs sont désormais matérialisés.  

Le sommet électoral d’un iceberg politique

 

D’un point de vue électoral, le Parti socialiste (PS) puis récemment La République en mouvement (LREM) se sont imposés dans les neufs métropoles définies par les chercheurs Fabien Escalona et Mathieu Vieira comme des «idéopôles», métropoles «intelligentes» connectées à l’économie globalisée. LREM tend, dans ces métropoles, à se substituer au PS, comme on l’a vu à Paris notamment. Le PS avait succédé, dans les collectivités locales, à l’Union pour la Démocratie Française (UDF) longtemps force de premier plan dans les assemblées municipales, départementales et régionales.

À partir de 2004, le PS réussit à la faveur d’une série de scrutins favorables à marquer de l’empreinte de ses élus et de leurs projets, l’action publique décentralisée. Rapidement, la crise de 2008 produisant ses premiers effets et suscitant l’adoption au sein de l’Union européenne de mesures, sinon d’austérité, du moins de restrictions de la dépense publique, contribua à raréfier les moyens d’innovation des collectivités. Sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, alors que le Parti socialiste s’était imposé comme le principal parti dans les collectivités locales, il mena une vigoureuse campagne pour rappeler qu'elles réalisent «75% de l’investissement public» (hors dépenses liées à la Défense nationale). Affaibli, le PS a reculé devant LR et les deux partis de gouvernement historiques de la Ve République semblent désorganisés au point de fournir au pouvoir actuel les clés d’une mise au pas des collectivités locales.

Au-delà des métropoles, une France condamnée au décrochage?

L’AMRF rappelait après l’annonce de la suppression de 300 millions d’euros de crédit la déclaration faite par le président Macron quelques jours auparavant le 17 juillet au cours de la Conférence nationale des territoires (CNT):

«Pour permettre cette amélioration du solde des administrations publiques, nous ne procéderons pas par baisse brutale de dotation, je m'y étais engagé mais c'est un pari que nous faisons ensemble et, comme disait le philosophe Levinas, la confiance, c'est le problème de l'autre. Moi, je vous fais confiance.» 

Des projets en cours sont potentiellement mis à l’arrêt ou ralentis du fait du décret en question. Communes et intercommunalités, départements et régions, toutes les strates seront touchées, comme le disait François de Rugy. Si Rugy tente ainsi de minimiser cette décision précise, c’est une inquiétude plus vaste qui se fait jour.

L’investissement local, considéré comme susceptible de fournir aux entreprises des infrastructures et un cadre favorables à leur développement, a eu aussi pour vertu, sur certains pans du territoire de permet à l’artisanat et au BTP de compenser les pertes d’emplois industriels. La fin de la conscription avait déjà frappé des villes de garnison. La crise avait accéléré la désindustrialisation. L’investissement public local n’avait pallié que partiellement l’impact de ces mutations. Plane donc l’ombre des conséquences d’une restriction plus importante qui peut peser sur l’aménagement économique des territoires concernés.

Certains budgets sont éminemment contraints dans les conseils généraux, rebaptisés conseils départementaux. Les difficultés pesant sur les départements, hier dominés par le PS aujourd’hui par des majorité LR, risquent d’avoir des répercussions sur les budgets sociaux, les Conseil départementaux assurant la gestion des minimas sociaux notamment. La perspective d’une recentralisation de la gestion du RSA. Qu’en sera-t-il?

Transports et culture, les grands sacrifiés?

 

Les transports ferroviaires régionaux sont également dans la ligne de mire gouvernementale qui a, par la voix d’Elisabeth Borne, la ministre des Transports, décidé d’avancer la date de mise en concurrence de ceux-ci. La ministre a notamment pointé la faiblesse de fréquentation des TER au regard des investissements en jeu. Il est vrai qu’emprunter certaines lignes se heurte à un écueil évident: la non adaptation des horaires aux besoins des usagers potentiels.

Les politiques culturelles sont les premières victimes, à chaque échelon de la décentralisation, de ces coupes. Le site CultureVeille pointait ainsi ces jours derniers les baisses drastiques des crédits culturels en Provence Alpes Côte d’Azur.

Le décret de suppression de ces 300 millions annonce un défi d’ampleur pour le quinquennat Macron, un défi aux allures de talon d’Achille: comment éviter le décrochage d’une partie du territoire français par rapport à des métropoles «gagnantes» (quoique soumise elle-même à la spirale inégalitaire). Les différentes annonces déjà faites et le flou entourant les intentions du président laissent planer l’ombre d’une France fonctionnant davantage encore à plusieurs vitesses.

1 — Laurent Davezies. La Crise qui vient: la nouvelle fracture territoriale. éd. Seuil, 18 octobre 2012. Retourner à l'article

Gaël Brustier
Gaël Brustier (98 articles)
Chercheur en science politique