Economie

La réforme du code du travail ne commence pas si mal

Gilles Bridier, mis à jour le 08.06.2017 à 15 h 23

Une proposition comme le référendum d’entreprise à l’initiative de l’employeur aurait pu braquer les syndicats. Mais la négociation a commencé sans déclaration de guerre préalable. Un effet de la combinaison du «dégagisme» et de la «macronite».

Muriel Penicaud, lors d'un conférence de presse à Paris, le 6 juin 2016 | ALAIN JOCARD / AFP

Muriel Penicaud, lors d'un conférence de presse à Paris, le 6 juin 2016 | ALAIN JOCARD / AFP

De quoi surprendre. Parmi les pistes ouvertes par le gouvernement le 6 juin dernier pour réformer le droit du travail, une proposition soumise aux partenaires sociaux consiste à permettre aux employeurs de consulter directement les salariés pour nouer des accords d’entreprise. Elle aurait pu faire l’effet d’un chiffon rouge. Car il s’agit, ni plus ni moins, de la possibilité donnée aux patrons de contourner les syndicats pour faire adopter des dispositions nouvelles.

Actuellement, le référendum d’entreprise peut être organisé par des syndicats dans l’hypothèse où un accord d’entreprise aurait été conclu par d’autres syndicats qui ne seraient pas majoritaires. Avec la nouvelle proposition, l’employeur pourrait en prendre l’initiative dans l’hypothèse d’un barrage syndical. Le risque était donc grand que le programme, présenté par le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud, ne braque les syndicats avant tout début de discussion. D’autant que les accords d’entreprises, qui peuvent déjà se substituer aux accords de branche dans certains cas comme le prévoit la loi Travail, vont prendre de plus en plus d’importance.

Néanmoins, les syndicats acceptent de discuter. C’est une petite révolution dans l’univers de la négociation sociale, qui s’opère dans le sillage de l’élection d’Emmanuel Macron à l’Elysée. Elle s’explique. Car, compte tenu du contexte et des éléments de négociation qui sont déjà sur la table, il n’est pas impossible que les partenaires sociaux progressent sur cette disposition, malgré son caractère apparemment provocateur pour les syndicats.

Un effet du «dégagisme» et de la «macronite»

Le contexte, déjà. Le succès d’Emmanuel Macron à l’élection présidentielle et la poussée de La République en marche (LREM) pour les législatives, expriment un profond désir de changement de l’électorat qui a déjà sanctionné les partis politiques traditionnels. Tout comme les anciennes têtes ont «dégagé», les vieilles pratiques doivent aussi être réévaluées et éventuellement abandonnées pour répondre aux aspirations qui se manifestent. Les syndicats les prennent en considération.

Plutôt que de chercher à engager un bras de fer avant même le début des négociations pour établir un rapport de forces, les centrales ont choisi une position plus constructive, s’engageant dans la concertation sans ultimatum préalable. Cette attitude n'est pas anodine, et répond au souhait exprimé par une majorité de Français de sortir d’une situation économique et sociale relativement bloquée. Au moment où les ménages semblent retrouver le moral, ils ne pardonneraient pas aux syndicats de casser cette dynamique fragile sans au moins essayer de la consolider.

D’où l’attentisme syndical, avec une justification: l’assurance donnée par le gouvernement d’une véritable concertation déjà engagée et qui prévoit une cinquantaine de réunions avant la fin de l’été. Impossible de se défiler sans être accusé de pratiquer une opposition systématique. Au moment de la présentation du projet de loi El Khomri dans sa première mouture, la phase de négociation sociale était passée à la trappe, déclenchant une levée de bouclier syndicale. Obligé de faire marche arrière pour réenclencher un processus mené à l’envers, le gouvernement de Manuel Valls avait finalement présenté une deuxième mouture largement inspirée par la CFDT, mais le mal était fait pour une loi mal née. Cette fois, le gouvernement Philippe prend le processus par le bon bout ; les syndicats en tiennent compte.

Une négociation largement anticipée

Quant à la réforme, pas de surprise: elle était annoncée et les éléments de la discussion sont déjà largement connus. Or, une bonne négociation implique de permettre à toutes les parties de progresser. Que peuvent donc souhaiter les syndicats face à une option favorable aux employeurs?

D’abord, le chèque syndical qui consiste à faire financer par l'employeur le montant de la cotisation au syndicat est une option dont on parle depuis longtemps. Louis Gallois, dans son Pacte pour la compétitivité française de 2012, remis à François Hollande, avait relancé cette idée, dont on reparla en 2016, au moment de la loi El Khomri. Et voilà que, dans le chapitre de son programme consacré au dialogue social, le candidat Macron l’a reprise. Car, en même temps qu’il préconise «le référendum à l'initiative de l'employeur ou des syndicats sur la base d'un accord minoritaire», il propose en parallèle pour chaque salarié «d’apporter des ressources financées par l’employeur au syndicat de son choix» (le chèque syndical) avec un encouragement à «l’engagement syndical, la reconnaissance de celui-ci dans les carrières au sein des entreprises et (la lutte) contre la discrimination syndicale».

Ainsi, alors que les syndicats ne peuvent revendiquer que 8,5% d’adhérents parmi les salariés du secteur privé (contre 19,5% dans la fonction publique), il s’agit là d’une porte ouverte pour améliorer la syndicalisation dans les entreprises. Cette perspective n’enchante pas forcément les employeurs dont les fédérations sont plutôt hostiles au chèque syndical. Mais cette disposition pourrait permettre de sortir du paradoxe français où le taux de syndicalisation, de 11% en moyenne tous secteurs confondus, est deux fois moins élevé qu’en Allemagne, trois fois moins qu’en Italie, et six fois moins que dans les pays scandinaves.

En pouvant justifier d’une plus grande audience dans les entreprises, les syndicats seraient mieux placés pour participer à des évolutions grâce à une ouverture plus large des instances de réflexion stratégique dans les entreprises –conseils d’administration ou de surveillance – aux élus du personnel, pour défendre les aspirations des salariés. Ce qui explique les réticences du patronat français, plus frileux de ce point de vue que bien d’autres en Europe.

Cependant, tous les chefs d’entreprise n’y sont pas opposés. Certains répondent aux fédérations que l’énergie collective est un moteur de compétitivité. On aurait tort d’ailleurs de vouloir présenter les relations entre partenaires sociaux comme étant par nature conflictuelles dans les entreprises. Les intérêts des uns et des autres sont liés, surtout dans les plus petites unités où la communauté d’intérêt est plus perceptible.

Réformisme syndical vs contestation

La position des centrales réformistes dans le paysage syndical, avec une progression de la CFDT à un peu plus de 860.000 adhérents alors que la CGT plus contestataire en compte un peu moins de 700.000 (quatre fois moins qu’au milieu du siècle dernier) et que FO en rassemble environ 600.000, oblige les fédérations de salariés à se situer dans une autre logique plus constructive.  Surtout  si elles veulent marquer des points dans les entreprises petites et moyennes, où seulement 5% des salariés sont actuellement syndiqués.

Or, l’importance nouvelle donnée aux accords d’entreprises les contraint à réviser leur politique pour mieux accompagner les salariés de ces PME et TPE qui constituent par ailleurs le plus important vivier des créations d’emploi.

Certes, les partenaires sociaux ne partent pas d’une page blanche, dans la mesure où quelque 36.000 accords d’entreprise sont d’ores et déjà conclus chaque année dans le cadre de la négociation collective. Mais ces accords sont appelés à devenir de plus en plus déterminants, et à déborder du champ des seules entreprises de taille intermédiaire (ETI) et grandes entreprises.

Dans ces conditions, toutes les opportunités qui peuvent permettre aux syndicats d’augmenter leur audience sont autant d’outils pour contrer les possibilités de contournement des employeurs avec un référendum dont ces-derniers auraient l’initiative.  Le chèque syndical en est un. De même, la mise en place des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) prévues par la loi Rebsamen pour organiser la représentation des salariés des très petites entreprises doit entrer dans la négociation pour que les personnels de ces TPE ne soient plus aussi éloignés qu’aujourd’hui de la mission syndicale.

C’est ce qui explique qu’avant de ruer dans les brancards, les syndicats s’assoient à la table des négociations. Percevant bien que l’action syndicale aujourd’hui est soumise au même droit d’inventaire que l’action politique de la part des citoyens, avec, à la clé, des sanctions qui pourraient être aussi définitives qu’elles l’ont été pour certains partis historiques.

Gilles Bridier
Gilles Bridier (661 articles)
Journaliste