France

Inciter les petites entreprises à se transformer en sociétés coopératives et participatives lors de leurs transmissions

Marie-Christine Barbot Grizzo, mis à jour le 20.03.2017 à 20 h 15

Il s’agit de faciliter et d’encourager ce mode de transmission à bon escient pour les dirigeants attachés à la pérennité de leur entreprise et à la sauvegarde des emplois. Dans ce but, il convient de promouvoir ce modèle social et solidaire auprès des propriétaires dirigeants de petites entreprises afin de l’anticiper et de le préparer.

©WeDoData

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Les campagnes de sensibilisation auprès de divers médias peinent encore à faire connaître cette modalité auprès du grand public. Statut encore méconnu, ce mode de transmission fait toujours l’objet d’idées reçues. La SCOP est avant tout une société commerciale de type SA, SARL, SAS qui fonctionne selon des principes de gestion démocratique. Elle implique le rachat de l’entreprise par tout ou partie des salariés devant détenir au minimum 51% du capital social et 65% des droits de vote qui deviennent associés, l’élection du nouveau dirigeant et leur participation aux grandes décisions de gestion. Les salariés demeurent libres d’investir dans le capital de l’entreprise reprise à condition qu’ils soient majoritaires. Le résultat de la SCOP est partagé entre les salariés, l’entreprise et les associés. Donc les salariés ne font pas ce qu’ils veulent comme on l’entend trop souvent. De surcroît, les transmissions d’entreprises en SCOP sont avant tout le fait d’entreprises saines et non pas d’entreprises en difficulté.

Ce mode de transmission demeure très marginal même s’il est en nette augmentation. A côté du réseau SCOP bien structuré et de ses acteurs chargés in fine de représenter les intérêts des salariés, les experts-comptables constituent souvent le relais et les prescripteurs de cette modalité. Afin de renforcer cette tendance, des mesures juridiques incitatives pour les salariés destinées à favoriser ce type de transmission ont été mises en œuvre très récemment, en particulier avec l’instauration de deux obligations d’informations des salariés par le chef d’entreprise dont l’information triennale sur les modalités de reprises des entreprises et également la création des SCOP d’amorçage.

A côté de mesures mobilisatrices pour les salariés, il serait également bénéfique de privilégier cette option pour les propriétaires dirigeants de petites entreprises dont certains ont consacré toute leur vie au développement de leur structure et se voient dans l’obligation de cesser leur activité faute de repreneurs et de successeurs familiaux. En effet, sur les milliers d’entreprises à transmettre chaque année, le plus souvent compte tenu de l’âge du dirigeant, toutes ne sont pas reprises faute de préparation et d’anticipation. La question de la «transmissibilité» des petites entreprises est prégnante.

Or, les transmissions en SCOP offrent des avantages pour les dirigeants, les salariés, les partenaires économiques de l’entreprise et plus généralement pour la société en général.  Elles s’envisagent dans une perspective gagnant-gagnant avec la pérennité de l’entreprise, la sauvegarde des emplois sans risque de délocalisation, une motivation accrue pour les salariés et une fierté pour les cédants d’avoir transmis le relais aux salariés.

Cette modalité exigeante requiert du temps impliquant une anticipation et une préparation plusieurs années à l’avance avec un ensemble de conditions à réunir pour favoriser une transition en douceur. Au préalable, une relation de confiance réciproque entre le dirigeant et les salariés doit pouvoir s’instaurer. De même, l’information et la formation des salariés comme un mode de gestion participatif sont des atouts pour que ce type de transfert soit mené à bien avec le concours du dirigeant. Son rôle et sa volonté de transmettre sous cette forme restent essentiels à la réussite du processus.

Dans ces conditions, il convient de placer les propriétaires-dirigeants de petites entreprises au cœur du dispositif des transmissions sous forme de SCOP par des aides et un accompagnement adapté. Au-delà des avantages fiscaux qui existent déjà pour le cédant, nous pourrions avoir parmi les mesures envisagées en amont du processus, un chéquier conseil à utiliser auprès des conseillers du réseau SCOP, des experts-comptables, des chambres consulaires, des chambres des métiers avec le soutien du Conseil National des Chambres Régionales de l’Economie Sociale ainsi que des aides concernant les départs en retraite de ces chefs d’entreprises.

Pour autant, il ne s’agit pas non plus d’en faire une modalité utopique et de vouloir transmettre toutes les entreprises sous cette forme. L’histoire de la construction de l’entreprise comme celle des différents acteurs de l’entreprise vont influer sur les processus choisis et adaptés.

La transmission en SCOP demande un changement de regard mutuel tout en permettant aux salariés et aux dirigeants de se projeter au sein d’un projet commun.

Barbot-Grizzo M.C (2013),  «Opportunités et difficultés des transmissions de PME en SCOP: quelles solutions?», Entreprendre & Innover, avril, N°17, de boeck, p73-82.

Barbot-Grizzo M.C, F. Huntzinger et T. Jolivet (2013), «Transmissions de PME saines en SCOP : quelles spécificités», RECMA, n°330, octobre, p.57-70.

Barbot-Grizzo M.C (2012), «Gestion et anticipation de la transmission des TPE artisanales: vers une démarche pro-active du dirigeant propriétaire», Management & Avenir, n°52, p. 35-56.

 

 
Marie-Christine Barbot Grizzo
Marie-Christine Barbot Grizzo (1 article)
Maître de Conférences en Sciences de Gestion à l’Université du Maine