France

Pour la création d’un secrétariat d’État au renseignement

Philippe Rousselot, mis à jour le 19.03.2017 à 23 h 54

Une réforme structurelle du système de renseignement national s’impose face aux défis qui nous menacent. La création d’un secrétariat d’Etat pourrait en être le socle.

©WedoData

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L’organisation du renseignement en France a été profondément modifiée à la suite de la réforme portée par les Livres Blancs de la Défense et de la sécurité nationale de 2008 puis de 2013; de nombreuses avancées ont été enregistrées depuis, jusqu’à la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement. Autrefois disparate, elle a été remodelée autour du concept de «communauté du renseignement» qui regroupe six services spécialisés, dont les plus connus sont la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) et la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI). Afin d’insuffler une dynamique nouvelle à cet ensemble, deux organes de supervision ont vu le jour: le coordonnateur national du renseignement (CNR) et la délégation parlementaire au renseignement (DPR). Le premier, placé auprès du Président de la République, mais administrativement rattaché aux services du Premier ministre, veille à la mise en œuvre des stratégies élaborées par le plus haut niveau de l’exécutif; le second, en charge du contrôle de l’action gouvernementale en ce domaine, est en mesure aujourd’hui, après un développement en plusieurs phases, de fournir annuellement au gouvernement un rapport public de qualité comportant bilan et recommandations. Complétant la structure, deux nouvelles entités ont été constituées: l’Académie du renseignement qui assure aux personnels des services une formation initiale et continue, et l’Inspection générale des services de renseignement. Toutes deux ont compétence sur l’ensemble de la communauté.

En dépit de leurs mérites, les efforts entrepris depuis 2008 ont atteint leurs limites. Les inquiétudes que suscitent la situation internationale et la menace omni présente du terrorisme obligent à disposer d’une structure de renseignement, pilotée et coordonnée, capable de comprendre, d’anticiper et d’agir. Cette garantie n’est pas assurée: la fluidité des relations interservices n’est pas à la hauteur des enjeux et l’éparpillement budgétaire reste la règle. C’est pourquoi la communauté doit être dotée d’une structure de direction politique légitime, moins bureaucratique et plus stratège, chargée de conduire une véritable politique nationale du renseignement. 

Régulièrement évoquée, l’idée de disposer d’un conseil national de sécurité à l’américaine, directement subordonné au Président de la République pose de nombreux problèmes, d’ordre constitutionnels et pratiques. Dès lors, la création d’un secrétariat d’Etat au renseignement, placé auprès du Premier ministre, pourrait être une réponse à cette nécessité. La communauté du renseignement disposerait, pour la première fois, d’une autorité politique reconnue. Elle serait dotée d’un pouvoir budgétaire cohérent avec création d’une mission budgétaire spécifique et d’une autorité administrative, aujourd’hui inexistante, sur les nominations de personnels. Assisté de l’Inspection générale des services et de l’Académie du renseignement, ce responsable politique représenterait pour ses services une force d’impulsion et de supervision inédite à ce jour tandis qu’il pourrait porter, en respectant la sensibilité de sa charge, les questions stratégiques du renseignement au niveau du Conseil des ministres ou devant le public citoyen; il serait également le premier interlocuteur de la délégation parlementaire au renseignement.

Une telle option entrainerait nécessairement de fortes réticences, à commencer par celles des ministres régaliens qui devraient accepter que des services relevant de leur portefeuille soient en co-tutelle avec cette nouvelle autorité. Le succès d’une telle réforme passerait donc par un fort engagement du Premier ministre. La tâche du secrétaire d’Etat ne serait pas non plus facilitée par le nombre d’habitudes à rompre ou de corporatismes à contourner. Mais à l’inverse, le fait de disposer d’un relais politique ne pourrait que rehausser la place des services dans l’Etat moderne, démocratique et attaché à sa sécurité comme à celle des citoyens. Au bout du compte, la France disposerait d’un système de renseignement cohérent et lisible aux yeux du citoyen, intégré dans l’action du Gouvernement et, Vème République oblige, loyal serviteur des instructions présidentielles.

Philippe Rousselot
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