Economie

Une aide simplifiée pour une rénovation thermique complète des logements

Philippe Quirion, mis à jour le 19.03.2017 à 23 h 34

Le système d’aide à la rénovation thermique des logements en France souffre de nombreux défauts: il est complexe, pousse les prix à la hausse, et une partie importante des budgets investis finance des ménages aisés pour qu’ils fassent des travaux partiels qu’ils auraient de toutes façon effectués.

Wedodata

Wedodata

En France, il existe une multitude d’aides en matière d’efficacité énergétique des logements, en particulier:

1. Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), qui a remplacé en 2013 le Crédit d’impôt pour le développement durable (CIDD), lancé en 2005. Il rembourse 30% des dépenses d’acquisition d’équipements d’isolation et de chauffage, avec un an de décalage. Son coût budgétaire était de 900 millions d'euros en 2015.

2. La TVA à taux réduit (5,5% au lieu de 20%), qui s'applique aux travaux de rénovation thermique des logements.  Coût budgétaire en 2015: 1.120 millions d'euros pour les ménages, plus 1.154 millions pour les HLM.

3. L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) qui s’élève au maximum à 30.000 euros par logement sur une période de quinze ans (110 millions d'euros en 2015).

4. Les aides de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah), attribuées sous condition de ressource du ménage, et qui atteignent 35% à 50% du montant des travaux.

5. Le dispositif des Certificats d’économie d’énergie (CEE), créé en 2005. Le niveau de l’aide correspond généralement au produit du nombre de certificats d’économies d’énergie générés par l’investissement (issu d’un calcul standardisé défini par les pouvoirs publics) et du prix de marché des CEE.

Cette dispersion génère des coûts de gestion, de recueil et de traitement de l’information pour les ménages, les entreprises et l’administration. Par ailleurs, le fait que les aides 1 à 4 soient proportionnelles au prix de vente génère de multiples effets pervers. Cela pousse les prix des travaux à la hausse, puisque l’aide est d’autant plus élevée que les travaux sont coûteux. Par ailleurs, comme seul l’équipement génère le versement du CITE, mais pas la pose de cet équipement, le ménage et l’artisan ont tous les deux intérêt à gonfler le prix de l’équipement en diminuant celui de la pose, augmentant ainsi l’aide versée.

De plus, cette aide est (en valeur absolue) plus élevée pour les équipements haut de gamme, ce qui favorise les ménages plus riches. Par exemple, un poêle à bois à 1.500 euros génèrera 450 euros de CITE contre le double pour un poêle à 3.000 euros, même si les deux ne diffèrent que par l’esthétique. Le décalage d’un an du CITE pénalise également les ménages modestes, qui ont généralement peu d’épargne. Enfin, l’aide versée au titre des CEE est proportionnelle au prix de marché de ces derniers, qui fluctue de manière difficilement prévisible.

Hormis l’éco-PTZ, en perte de vitesse (75.000 prêts accordés en 2010, 26.000 en 2015), toutes ces aides favorisent essentiellement des travaux ponctuels, comme le remplacement des fenêtres ou d’un équipement de chauffage, plutôt que la rénovation complète d’un logement entier. Cela permet de faire du chiffre: afficher un nombre de logements rénovés importants, multiplier le nombre de contribuables bénéficiant d’une aide visible sur leur feuille d’impôt et le nombre d’artisans voyant leur carnet de commande se remplir sans devoir baisser leurs prix. Cependant, du point de vue de la thermique des bâtiments, mieux vaut arrêter le saupoudrage actuel et rénover les logements en une seule fois, ce qui évite de se retrouver avec une chaudière surdimensionnée (inévitable si elle est installée avant d’isoler le logement) ou des pathologies (si les fenêtres sont changées sans installer une ventilation).

La proposition consiste à remplacer cette juxtaposition complexe par une aide simplifiée pour la rénovation thermique d’un logement entier (ou d’un immeuble entier pour une copropriété). La consommation d’énergie de chauffage atteinte devrait être au moins égale au niveau «BBC rénovation» (environ 80 kWh/m²/an, modulé selon le climat local, contre environ 300 en moyenne aujourd’hui) pour que l’aide soit versée, et cette dernière pourrait être croissante en fonction de la performance atteinte. Elle pourrait prendre la forme d’une combinaison de prêt à taux zéro (d’un montant maximal plus élevé que l’actuel éco-PTZ, et surtout plus facile à obtenir) et de subvention versée  au moment du paiement des travaux. Plusieurs expériences locales comme «Dorémi» montrent qu’il est possible de construire un système d’aide tel que le ménage qui rénove son logement soit financièrement gagnant dès la première année, en combinant la baisse de la facture énergétique permise par les travaux et un prêt à taux zéro, qui permet d’étaler les dépenses sur plusieurs années. Le coût budgétaire en serait limité puisque l’Etat emprunte actuellement à des taux très bas, 0,8% sur dix ans et 1,4% sur vingt ans lorsque j’écris ces lignes.

Dans le même temps, les pouvoirs publics (ainsi que les associations de consommateurs) devraient chercher à améliorer la transparence dans les prix pratiqués pour l’isolation des bâtiments et dans le contenu technique de ces opérations, ce qui permettrait de limiter les marges anormales et d’améliorer à terme la qualité technique des offres. Dans un monde où les comparateurs de prix abondent, il n’y a pas de raison que l’offre de rénovation des bâtiments reste aussi hétérogène en terme de qualité comme de prix, situation mise en lumière par une enquête récente de Que Choisir.

Philippe Quirion
Philippe Quirion (1 article)
Économiste, directeur de recherche au CNRS
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites, vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt et nous suivre sur les réseaux sociaux.
> Paramétrer > J'accepte