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Réformer la PAC pour initier une transition agro-écologique

Lauriane Mouysset, mis à jour le 19.03.2017 à 23 h 34

Ses caractéristiques environnementales et productives en font une agriculture bénéfique pour la société.

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L’agro-écologie caractérise une agriculture pleinement intégrée dans son environnement. Elle favorise le bon fonctionnement des écosystèmes et s’appuie sur les fonctions biologiques plutôt que sur des alternatives technologiques ou chimiques.

Alors que la composante environnementale de ce type de agriculture semble évidente, il est légitime de s’interroger sur sa capacité productive, en particulier dans un contexte de croissance démographique où l’enjeu de sécurité alimentaire est de plus en plus prégnant. Mais, contrairement à certaines idées reçues, il ne s’agit pas là d’un point faible de l’agro-écologie. Par exemple, en Allemagne, des agriculteurs ayant adopté le non-labour obtiennent les mêmes rendements, voire supérieurs en cas de sécheresse, que ceux de l’agriculture conventionnelle. D’autres pratiques agro-écologiques comme la rotation des cultures ou la polyculture ont montré une diminution de productivité de 8% par rapport à l’agriculture conventionnelle, valeur qui pourrait encore diminuer avec un effort de recherche portant sur l’agro-écologie.

Face au changement climatique, l’agro-écologie semble même plutôt prometteuse. Les agriculteurs allemands pratiquant le non-labour ont par exemple réduit leur consommation d’énergie fossile de 40% et leurs émissions de gaz à effet de serre de 45%. Avec de telles caractéristiques environnementales et productives, l’agro-écologie semble bénéfique pour la société. Pourquoi alors n’est-elle pas généralisée?

Des éléments d’explication peuvent être tirés du cadre politique qui régule l’agriculture française. La politique agricole relève en fait d’un empilement de mesures parfois contradictoires, avec lesquelles il faut jongler. Depuis la seconde moitié du XXe siècle, l’agriculture européenne est fortement influencée par la Politique agriculture commune. Construite dans le but d’atteindre une autosuffisance alimentaire, de générer des denrées à bas coûts et d’assurer des revenus stables aux agriculteurs, elle a encouragé la production. En stimulant l’intensification de l’agriculture, elle a en réalité généré une agriculture à deux vitesses et eu des conséquences environnementales déplorables comme une pollution des eaux, une érosion des sols et une altération de la faune et la flore. En effet, malgré les 10 milliards d’euros injectés par la PAC en France et des revenus assurés en moyenne à 85% par celle-ci, près de la moitié des agriculteurs reçoivent un revenu inférieur au Smic et plus de 20% sont sous le seuil de pauvreté. En réponse à ce double constat, un second pilier dédié au développement rural et environnemental fut juxtaposé aux premières mesures liées la production, alors dites du premier pilier.

Avec deux piliers partiellement antagonistes, l’UE ne peut que proposer un cadre flexible qui laisse aux Etats membres une souplesse permettant de moduler les directives européennes. Il est alors intéressant de regarder les choix effectués par ces Etats. Force est de constater que, malgré un certain volontarisme politique sur la question de l’agro-écologie, la France est loin d’avoir utilisé toute la marge de manœuvre offerte par l’UE. Concernant le premier pilier, elle fait par exemple partie des pays ayant le plus réassocié à la production le volume des aides du premier pilier: au lieu des 10% d’aides couplées à la production préconisées par l’UE, elle applique 15%, le maximum autorisé par les textes européens. De plus, elle n’a pas plafonné ces paiements pour les grandes exploitations, incitant celles-ci à produire au maximum de leur capacité, et les verse aux exploitations sans tenir compte d’éventuelles difficultés financières. Concernant le second pilier, la politique française reste également très limitée puisque seulement 338 d’euros étaient dédiés aux mesures agro-environnementales, soit seulement 4% du montant des aides versés aux agriculteurs. Enfin, elle n’a pas restreint les nouveaux paiements verts de sorte que la plupart agriculteurs puisse en bénéficier sans avoir à opérer de véritables changements dans leurs pratiques, contournant ainsi le principe de conditionnalité environnementale des aides.

Afin d’initier une transition agro-écologique, un meilleur couplage des actions du premier et second pilier pourrait être envisagé. Aujourd’hui, afin de limiter l’encouragement à l’intensification, les aides du premier pilier ont été découplées de la production et reposent principalement sur le Droit de paiement de base (DPB). Chaque agriculteur reçoit un paiement au proportionnel au nombre d’hectares qu’il détient, dont la valeur unitaire est déterminée par sa production historique. Ainsi historiquement figée, il n’est plus possible de faire augmenter la valeur unitaire en produisant plus. Ce système permet de sortir de la course à la productivité mais maintient néanmoins un système inégalitaire avec une agriculture anciennement intensive fortement alimentée par la PAC et une agriculture ne s’inscrivant dans un schéma productiviste et donc historiquement peu soutenue. Pour cette raison, ce DPB est passé à 70% de la valeur historique et vise à atteindre une valeur uniforme à toutes les exploitations d’ici 2019. Aujourd’hui, ces aides sont dégressives à partir de 150.000 euros. Une proposition serait de descendre ce seuil à 30.000 euros, montant correspondant au versement moyen par la PAC aux exploitations françaises selon le rapport de la Commission européenne sur la distribution des aides. Le bénéfice issu de cette modification du premier pilier pourrait être consacré à l’agriculture à forte valeur environnementale comme l’agro-écologie,  au sein de son second pilier.

Lauriane Mouysset
Lauriane Mouysset (1 article)
Chercheuse au CNRS
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