Economie

Remplacer le barème progressif de l'impôt sur le revenu par un impôt fixe

Frédéric Douet, mis à jour le 20.03.2017 à 15 h 39

Tant sous Nicolas Sarkozy que sous François Hollande, les prélèvements obligatoires ont augmenté. Cette augmentation de la pression fiscale et l’absence de résultats tangibles ont suscité un ras-le-bol fiscal. Le délitement du consentement à l’impôt sape notre pacte social. L’un des défis du prochain quinquennat sera de réconcilier les Français avec l’impôt.

©WeDoData

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Les prélèvements obligatoires sont passés de 819 milliards d'euros en 2007, à 914,7 milliards en 2012 et à 991,4 milliards en 2016, au final cela représente une hausse de 21%. Le 6 novembre 2014, François Hollande avait pourtant déclaré: «Il n’y aura pas de hausse d’impôt supplémentaire sur qui que ce soit». Si les mots ont un sens, ce genre de déclaration se heurte à la réalité et ne fait qu’augmenter la défiance des Français vis-à-vis des politiques et de l’impôt.

Il est vrai que l’impôt sur le revenu pesant sur les foyers aux revenus modestes a été régulièrement allégé: réduction exceptionnelle (2013), suppression de la tranche à 5,5% et renforcement de la décote (2014), élargissement de la décote (2015) et réfaction sur l’impôt (2016). Ces allègements ont focalisé le débat médiatique presque exclusivement sur l’impôt sur le revenu. Or cet impôt ne fait que cacher le maquis fiscal. Dans une indifférence quasi-générale, l’impôt sur le revenu rapporte environ vingt milliards de moins que la CSG (78 millards contre 98 milliards) et 125 milliards de moins que la TVA (78 milliards contre 203), sans parler de la flambée des impôts locaux. Selon la formule de Colbert, il s’agit de l’art de plumer l’oie sans la faire criailler, art qui est poussé à son paroxysme avec les hausses rampantes d’impôt (exemple : réduction du plafond des effets du quotient familial), les faux avantages fiscaux (exemple : abattement de 10% sur les retraites plafonné pour 2016 à 3.715 € par foyer fiscal) et la création de revenus virtuels (exemple : non déductibilité de l’assiette de l’impôt sur le revenu de la totalité des prélèvements sociaux – qui en sont des doublons – revenant ainsi à payer de l’impôt sur l’impôt). Il s’agit de tours de passe-passe fiscaux qui augmentent la pression fiscale. Les Français sont de moins en moins dupes. Leur réconciliation avec l’impôt passe par la transparence fiscale et une véritable refonte du système.

Notre système fiscal est un système inadapté au monde ouvert et dématérialisé de 2017. Ce constat découle de l’exil fiscal des talents et des patrimoines – rappelons que nos voisins européens appellent l’ISF «l’Invitation à Sortir de France» - et de l’effet sclérosant de la pression fiscale sur les contribuables domiciliés fiscalement en France. Pour autant la nécessaire réforme de la fiscalité française a vite fait de passer pour un vœu pieu. Nettoyer les écuries d’Augias peut sembler plus simple que de réformer un système qui compte environ 360 prélèvements obligatoires. L’urgence est de prendre des mesures lisibles pour débrider les énergies, relancer la consommation et, dans le même temps, augmenter les recettes fiscales. La loi de finances pour 2017 s’est en partie engagée sur cette voie en prévoyant une diminution du taux de l’impôt sur les sociétés qui devrait passer de 33,33 % pour atteindre 28 % en 2020, tout en maintenant un taux réduit de 15 %.

Une première mesure consisterait à supprimer l’ISF et, pour inciter les exilés fiscaux à revenir en France, à sacraliser cette suppression en la constitutionnalisant. L’ISF est un non-sens fiscal, une exception fiscale à la française. Ses partisans ne font pas preuve de pragmatisme fiscal en feignant d’oublier ce que cet impôt représente en termes de manque à gagner en matière d’impôt sur le revenu, de prélèvements sociaux, de TVA et d’impôts locaux.

Une deuxième mesure serait de modifier en profondeur l’architecture de l’impôt sur le revenu. Autre spécificité française, seuls 17,1 millions de foyers fiscaux sur 37,4 millions s’acquittent de cet impôt et 10% d’entre eux en paient 70%. Avec une tranche marginale à 45%, trop d’impôt sur le revenu tue l’impôt sur le revenu. La suppression de l’ensemble des niches fiscales – dont l’efficacité est toujours discutable – et la fusion des prélèvements sociaux avec l’impôt sur le revenu en contrepartie de la création d’une flat tax à 15% permettrait d’augmenter significativement le produit de ce dernier (jusqu’à 40 milliards selon certaines estimations). Le but n’est pas d’imposer davantage les foyers les plus modestes – qui supportent déjà la CSG et la CRDS au taux global de 8% - mais de réconcilier les autres avec la valeur travail. Au-delà d’un certain seuil, le bilan coût/avantage incite à moins travailler. Il s’agit d’une forme d’évasion fiscale à laquelle recourent certaines catégories socioprofessionnelles, notamment les professionnels libéraux ou les salariés depuis la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires.

Une troisième mesure serait de simplifier la fiscalité immobilière qui actuellement est un mille-feuille. Supprimer ces régimes, autoriser l’amortissement des immeubles et réduire les délais à partir desquels les plus-values sont exemptées (actuellement 22 ans en matière d’impôt sur le revenu et 30 ans en matière de prélèvements sociaux) seraient des mesures de nature à dynamiser le secteur de l’immobilier.

 
Frédéric Douet
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