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Tuerie de Toulouse: tueur(s) en série, tueur(s) de masse ou terroriste(s)?

Jean-Laurent Cassely, mis à jour le 20.03.2012 à 14 h 51

Investigations de la police à l'école Ozar Hatorah de Toulouse, lundi 19 mars. REUTERS/ Jean-Philippe Arles

Investigations de la police à l'école Ozar Hatorah de Toulouse, lundi 19 mars. REUTERS/ Jean-Philippe Arles

Le parquet de Paris s’est saisi lundi 19 mars de l’enquête sur la fusillade au collège Ozar-Hatorah de Toulouse et les meurtres perpétrés contre des militaires à Toulouse et Montauban, les qualifiant d'«assassinats et tentatives d'assassinat en lien avec une entreprise terroriste». Comme l’écrit Le Point, «la qualification "terroriste" de ces actes a été retenue en raison de l'impact de ces tueries, qui créent "un climat d'intimidation et de terreur"». Mais au fait, qu'est-ce qu'un acte terroriste?

Une définition juridique très large

Contrairement à l’idée qu’on se fait souvent du terrorisme (= mort violente), en France la qualification recouvre un grand nombre de crimes de droit commun. Selon le Code pénal (article 421-1) :

«Constituent des actes de terrorisme, lorsqu'elles sont intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur, les infractions suivantes:

1° Les atteintes volontaires à la vie, les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, l'enlèvement et la séquestration ainsi que le détournement d'aéronef, de navire ou de tout autre moyen de transport, définis par le livre II du présent code;

2° Les vols, les extorsions, les destructions, dégradations et détériorations, ainsi que les infractions en matière informatique définis par le livre III du présent code;

3° Les infractions en matière de groupes de combat et de mouvements dissous définies par les articles 431-13 à 431-17 et les infractions définies par les articles 434-6 et 441-2 à 441-5;

4° Les infractions en matière d'armes, de produits explosifs ou de matières nucléaires (…)

5° Le recel du produit de l'une des infractions prévues aux 1° à 4° ci-dessus;

6° Les infractions de blanchiment prévues au chapitre IV du titre II du livre III du présent code;

7° Les délits d'initié prévus à l'article L. 465-1 du code monétaire et financier.»

Par rapport au droit commun, les peines sont dans les cas d'actes terroristes relevées, et la police reçoit des pouvoirs étendus (excessifs pour de nombreux détracteurs) d'investigation: délai de garde à vue rallongé, surveillance de la correspondance et du domicile, etc. Les inculpés sont jugés par une cour d'assises spéciale.

Terrorisme, une qualification par défaut?

Il y a donc une place laissée à l'appréciation concernant le trouble grave à l'ordre public, l'intimidation et la terreur cités par le législateur. Comme le notait à propos de l’affaire de Tarnac le commissaire Georges Moréas sur son blog Police et cetera:

«A part les excès de vitesse (là, je fais du mauvais esprit), tout y est: les atteintes à la vie, les armes, les explosifs, les vols, les extorsions de fonds, les destructions, les dégradations et détériorations, l’informatique, le recel, le blanchiment d’argent, le délit d’initié, etc. (...) Le législateur n’a pas voulu créer d’infractions spécifiques. Il a préféré une notion subjective appliquée à des crimes et des délits déjà existants.»

Ce que confirme le criminologue Alain Bauer, interrogé par Slate.fr: 

«Le terrorisme est un costume un peu trop large (...) si on ne le limite pas aux atteintes à la vie humaine dans le but de terroriser les populations»

Concernant les affaires de Toulouse et Montauban, pour David Cumin, chercheur au Centre lyonnais d'études de sécurité internationale et de défense à l'Université Lyon-III:

«On pourrait retenir la qualification (terroriste) sous deux réserves: que ce ne soit pas des motivations crapuleuses, mais politiques. Et que les actes ne soient pas pathologiques ni qu’il s’agisse d’un tueur en série.»

Pour Alain Bauer, on aboutit à cette qualification en éliminant ce que ces crimes ne sont pas: 

«Ça n’est pas un règlement de compte criminel, ca n’est pas une opération visant une autorité légitime de l’Etat, donc pas un acte de résistance. Ce qui reste, c’est le terrorisme.»

En l'absence d'informations sur l'auteur, précise le criminologue, l'information est ouverte en fonction de l'acte et non de l'auteur. S'il est interpellé vivant, et qu'il s'explique, la qualification peut alors évoluer.

La question des cibles visées

Pour Alain Bauer, il s'agit d'un «assassinat collectif dans une école confessionnelle, après des opérations contre des militaires issus de l’immigration, plutôt une action de type Khaled Kelkal» que l'action d'un tueur en série. 

Pour l’instant, les autorités relient ces affaires sur la base d’indices sur le tueur et l’arme utilisée, ainsi que sur le fait qu’il choisisse ses cibles en fonction de leur appartenance à un groupe confessionnel (judaïsme) ou à un corps de l’Etat (armée). Les cibles seraient donc visées en tant que représentantes symboliques de collectifs.

Nicolas Sarkozy a abondé dans ce sens. Dans sa déclaration à la presse le 19 mars, il affirme en effet:

«Ce sont deux institutions qui ont été attaquées, l’institution militaire (…) et l’institution scolaire, avec cette école juive.»

Le Président a en même temps fait preuve d'une certaine réserve et n'a pas employé le terme «terrorisme»:

«Nous ne savons pas les motivations de ce criminel (...), la motivation antisémite semble évidente.»

Sur le fait que deux militaires étaient de confession musulmane et un autre Antillais, Nicolas Sarkozy a ajouté:

«Mais nous ne connaissons pas les motivations, même si on peut imaginer que le racisme et la folie meurtrière sont en l'occurrence liés.»

Folie meurtrière donc, mais pas nécessairement terroriste dans le sens politique: «Il peut s'agir d'un déséquilibré qui développe un fantasme quelconque dans lequel sont associés les enfants juifs et les militaires d'origine maghrébine», indique François-Bernard Huyghe, auteur avec Alain Bauer de Les terroristes disent toujours ce qu'ils vont faire (PUF), qui veut cependant rester «hyper prudent» sur le cas de Toulouse.

Un terroriste sans revendication?

C'est la conséquence logique du fait qu'il s'agit d'actes motivés par un objectif idéologique et politique. Pour instiller la peur, le groupe terroriste doit se nommer et revendiquer son acte, expliquer ses revendications ou les raisons de son acte.

Ce sont les longues explications de Breivik (1.300 pages) qui accréditent l'hypothèse d'un acte terroriste. Le but du terroriste «est d'avoir un effet psychologique sur l'opinion et le gouvernement», dans le but d'excercer un chantage politique portant sur des revendications, rappelle François-Bernard Huyghe.

Pour l’instant, personne n’a revendiqué les actes perpétrés à Toulouse et Montauban. En admettant que le tueur soit un seul et même homme (ou la même femme), et que cette (ou ces) personne(s) ne revendique(nt) jamais son (leur) acte, faudra-t-il considérer qu’il s’agit bien d’assassinats terroristes? Peut-être, car une des définitions du terrorisme est d'être «une propagande par le fait».

Les actions terroristes «sont littéralement des actes qui valent discours», écrivait François-Bernard Huyghe dans un numéro des Cahiers de médiologie consacré au terrorisme (La scène terroriste). Ils se passent donc de revendication quand ils sont suffisamment éloquents. Les considérer comme un message transmis par l'acte implique que le discours autour, avant ou après l'acte n'est pas nécessaire. Comme l'explique David Cumin:

«C’est de la propagande par l’action. Parfois il n’est pas nécessaire de parler pour dire quelque chose, il y a quelqu’un qui communique avec nous, dans le cadre de la campagne électorale, et avec une forte répercussion médiatique, même s'il n'y a pas de discours explicite. Alors que le crime crapuleux se veut discret.»

Ben Laden a dit à propos des attentats du 11-Septembre: «De tels actes sont supérieurs à des paroles», rappelle François-Bernard Huyghe.  

Jean-Laurent Cassely

Jean-Laurent Cassely
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Journaliste
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